C 2400029 CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION, D'UN ESPACE DE RESTAURATION RAPIDE, D'UN POINT PRESSE/ LIBRAIRIE/ CADEAUX/ PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE, ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, A DESTINATION DU PERSONNEL, DES PATIENTS ET DES VISITEURS, DU CH DE BASSE-TERRE

Brève description

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION, D'UN ESPACE DE RESTAURATION RAPIDE, D'UN POINT PRESSE/ LIBRAIRIE/ CADEAUX/ PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE, ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, A DESTINATION DU PERSONNEL, DES PATIENTS ET DES VISITEURS, DU CH DE BASSE-TERRE

Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de
variante. Prestations Supplémentaires Éventuelles :
Sans objet.

Visite Obligatoire, Les candidats devront, avant la visite, prendre obligatoirement
rendez-vous auprès du secrétariat de la DTLB à l'adresse mail suivante :
secretariat.dtlb@ch-labasseterre.fr
Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date
choisie par écrit 48h au préalable. A cet effet, une attestation de visite sera remplie et
devra être jointe à l'appui de la remise des offres.
Cette attestation sera remise par le secrétariat du CHBT.


Le présent contrat peut être modifié comme il est prévu aux articles R.3135-1 à
R.3135-9 du Code de la commande publique et notamment conformément aux
clauses de réexamen visées ci-après :
Évolution des besoins :
En cas d'identification d'un nouveau besoin, le CH de Basse -Terre se réserve la
possibilité de confier la satisfaction de ce nouveau besoin au concessionnaire en
place.
En cas de suppression ou modification d'un besoin, le CH de Basse -Terre se
réserve la possibilité de supprimer ou modifier ce besoin.
Évolution du périmètre :
En cas d'identification d'un nouveau site (ex. construction d'un nouveau bâtiment), le
CH de Basse -Terre se réserve la possibilité d'ajouter ce nouveau site au périmètre
du présent contrat.
En cas de suppression ou modification d'un site, le CH de Basse -Terre se réserve la
possibilité de réduire le périmètre du présent contrat.
Substitution d'un nouveau concessionnaire :
Une cession de contrat peut intervenir comme il est dit à l'article 5.1 ci-dessus.
En toute hypothèse, un avenant sera régularisé entre le CH de Basse -Terre et
le concessionnaire.

Description du marché

Aménagement et exploitation d'un point presse/ librairie/
cadeaux/ produits de première nécessité, à destination du personnel, des
patients et des visiteurs du CH de Basse -Terre ; dans le local de 314,97 m² mis à
disposition devra être préalablement aménagé par l'exploitant

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Présentation des investissements, du plan de financement et d'amortissement
o Présentation du compte prévisionnel d'exploitation (CEP) sur la durée du contrat, intégrant la redevance part fixe et la redevance part variable Le CEP présentera classiquement :
les recettes d'exploitation et les dépenses d'exploitation (achats, frais généraux, charges de personnel, redevances), Excédent Brut d'exploitation, Résultat courant avant impôt, Résultat net
o Présentation du prix à la vente des principaux produits proposés
Pour le lot n°1, les candidats proposeront et s'engageront sur la durée du contrat sur au moins un menu qualitatif et quantitatif Plat + Dessert + Boisson à prix constant. Ils produiront des exemples de menus

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: o Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du contrat, avec les CV des personnes responsables de la prestation rappelant notamment leurs qualifications ; formations ab initio et en cours d'exécution du contrat à préciser (organisme, thème, volume horaire).
o Présentation des moyens matériels affectés à l'exécution du contrat, avec les caractéristiques des moyens, des équipements et du mobilier mis en place ;
Les candidats préciseront leur calendrier prévisionnel d'aménagement et illustreront de photos ou croquis l'aménagement des locaux et emplacements qu'ils proposent, lesquels devront être neufs, esthétiques et particulièrement fonctionnels
o Présentation des principaux produits proposés dans le cadre de l'exécution du contrat et leur tarification ;
Pour le lot n°1 les candidats accorderont une attention particulière à la provenance et la saisonnalité des produits ainsi qu'à leur bonne qualité nutritionnelle. Ils produiront des exemples de produits disponibles (salades, sandwichs, plats cuisinés, etc.) en avril puis en novembre, sous forme de menu ou autre
o Présentation de l'organisation humaine et matérielle mise en place pour l'exécution du contrat, devant permettre de garantir tout au long de la durée du contrat une prestation de qualité et la continuité du service aux horaires d'ouverture ; horaires d'ouverture à préciser de manière détaillée sur la journée/ semaine/ année, y compris les jours fériés ; mesures de sécurité, d'hygiène notamment alimentaire, de contrôle qualité à préciser.
o Présentation des mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement, en termes de limitation des déchets plastiques et de recyclage de tous les déchets (bio-déchets notamment)

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1. Une note de présentation précisant et comportant :

- La présentation du candidat : si le candidat se présente seul (indiquer : forme juridique, nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement

qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social si elle est différente de l'adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou à défaut un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD) ou si le candidat est un groupement d'entreprises, conjoint (en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non) ou solidaire (préciser le mandataire désigné par les membres du groupement ; préciser l'identification de chaque membre du groupement : forme juridique, nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social si elle est différente de l'adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou à défaut un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD ; indiquer les prestations exécutées par chaque membre du groupement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social si elle est différente de l'adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou à défaut un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD) ou si le candidat est un groupement d'entreprises, conjoint (en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non) ou solidaire (préciser le mandataire désigné par les membres du groupement ; préciser l'identification de chaque membre du groupement : forme juridique, nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social si elle est différente de l'adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou à défaut un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD ; indiquer les prestations exécutées par chaque membre du groupement)


- L'identité, les fonctions et les coordonnées du représentant habilité

- Le(s) lot(s) pour lequel/ lesquels le candidat se présente
2. Les pouvoirs du représentant habilité à engager le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) durant toute la consultation, y compris pour la remise des offres

3. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription du candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis ou un document équivalent

Les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an peuvent produire un récépissé de déclaration auprès d'un Centre de Formalités des Entreprises ou un document équivalent)

La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, du candidat individuel ou de chaque membre :

- L'identité, les fonctions et les coordonnées du représentant habilité

- Le(s) lot(s) pour lequel/ lesquels le candidat se présente

4. Pour le candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée de l'autorisation

5. Dans le cas où le candidat demande que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, la preuve par tout moyen (ex. attestation) que le candidat en disposera pendant toute la durée de la convention

La note de présentation devra préciser et comporter en outre :

1. Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de la convention sur les 3 dernières années (en hors taxes)
2. Les extraits des bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou un document équivalent

La note de présentation devra préciser et comporter enfin :
1. Les références détaillées sur les 3 dernières années (montant, date, lieu d'exécution, photos des aménagements si possible), dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'installations et d'activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la convention et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat (ex. attestation de bonne exécution)
2. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

3. Une description des matériels et équipements techniques du candidat

4. La preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l'exploitation (décrire les garanties et les montants concernés)

Sous réserve d'apporter toutes les précisions sus-indiquées, le candidat pourra renseigner un formulaire DC1 et un formulaire DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).