BRUYERES-SUR-OISE (95) Site "Cour Bouraine" rue de Morangles et Rue de Bernes - construction d'un ensemble immobilier de 84 logements dont 17 logements locatifs sociaux et 67 logements en accession, d'un pôle médical et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération sont fixés comme suit : -Tranche ferme : 20 mois compris 1 mois de période de préparation -Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation Ou -Tranche optionnelle n° 2 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation Ou -Tranche optionnelle n° 3 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation -Tranche optionnelle n° 4 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation Ou -Tranche optionnelle n° 5 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation Les délais non cumulables s'entendent compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée le début prévisionnel des travaux de la tranche ferme est prévu en décembre 2024 Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Séniors Services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Avis de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: BRUYERES-SUR-OISE (95) Site "Cour Bouraine" rue de Morangles et Rue de Bernes - construction d'un ensemble immobilier de 84 logements dont 17 logements locatifs sociaux et 67 logements en accession, d'un pôle médical et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Numéro de référence: bruyeres-bouraine-aoo
Brève description:
“Les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération sont fixés comme suit :
-Tranche ferme : 20 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche...”
Brève description
Les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération sont fixés comme suit :
-Tranche ferme : 20 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 2 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 3 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche optionnelle n° 4 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 5 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation
Les délais non cumulables s'entendent compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée
le début prévisionnel des travaux de la tranche ferme est prévu en décembre 2024
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Séniors Services)
1️⃣
Description du marché:
“À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-gros-oeuvre
- ravalement
-charpente
-couverture
-menuiseries...”
Description du marché
À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-gros-oeuvre
- ravalement
-charpente
-couverture
-menuiseries extérieures
-métallerie
-cloisons doublage
-menuiseries bois
-plomberie chauffage VMC
-électricité CFO - CFA
- revêtements sols durs
-sols souples
-peinture
-ascenseur
Les travaux de ce lot sont décomposés en tranches comme suit :
Tranche ferme : Construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » (sans aménagement intérieur mais avec réseaux en attente conformément aux aménagements projetés de la tranche optionnelle 4 et avec application de la RT 2012) et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Tranche optionnelle n° 1 : (bloc A0) : construction d'une pharmacie livrée brute de finition (sans cloisons, sans plafonds, sans revêtements de sols, sans électricité, sans chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, sans peinture,…) et avec à minima les attentes réseaux. Les baies libres de façade seront remplies en CTB-X pour gérer l'anti-intrusion avec une porte d'accès intégrés à un des panneaux de CTB-X sans application de la RT
ou
Tranche optionnelle n° 2 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée avec doublage, sans cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes (attentes EU sur minimum 3 emplacements pour marge de manoeuvre pour l'aménagement) selon études thermiques RT 2012 fournies
ou
Tranche optionnelle n° 3 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée opérationnelle, avec cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, avec plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes compris peinture
Tranche optionnelle n° 4 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux sous forme de 4 entités autonomes sans lien entre elles (chauffage dissocié PAC Air/Air) + climatisation collective
ou
Tranche optionnelle n° 5 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux avec une seule salle d'attente et un aménagement similaire à une organisation de type SOS médecins comprenant également l'adaptation des réseaux en attente
IMPORTANT :
Les tranches optionnelles n°1, n°2 et n°3 ne sont pas cumulatives. Seule une des trois tranches optionnelles sera exécutée.
Il en est de même pour les tranches optionnelles n° 4 et n° 5
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Informations complémentaires:
“Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une...”
Informations complémentaires
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Seul le lot n° 1 Batiment comprend des options (tranches optionnelles)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : VRD :
À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux...”
Description du marché
Lot n° 2 : VRD :
À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préliminaires
-assainissement
-terrassements
-voiries
-adduction eau potable
-signalisation/divers
-fourreaux
-éclairage
-électricité
Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit :
Les travaux de ce lot concernent la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
3️⃣
Description du marché:
“À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préparatoires
-maçonnerie
-assainissement
-espaces...”
Description du marché
À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préparatoires
-maçonnerie
-assainissement
-espaces verts
-clôtures
-mobilier
Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit :
Les travaux de ce lot concerne la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
-Copie du jugement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
-Preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176395 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 10:00:00 📅
“Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une...”
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 14/06/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 077-229060 (2024-04-17)