Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.

OPH de la Meuse

Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• OPH de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.
Numéro de référence: n° 2024-0125 à 2024-0127
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - Marché n°2024-0125
Titre: Lot 2 - Menuiseries extérieures
Description du marché: travaux de menuiseries extérieures
Informations complémentaires:

Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - Marché n°2024-0126
Titre: Lot 3 - CVC-ECS
Description du marché: Travaux CVC-ECS
Informations complémentaires:

Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT.

Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installations sanitaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - Marché n°2024-0127
Titre: Lot 4 - Électricité
Description du marché: Travaux d'électricité
Informations complémentaires:

Le lot 4 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 (1°), R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Il sera fait application des exclusions aux marchés publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html 🌏
URL de participation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645084 (2024-10-22)

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