L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge courant de l'Assemblée nationale
Numéro de référence: 2024AN-11
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.
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Informations complémentaires:
“Essai pratique :
Pour évaluer la qualité des prestations proposées par les entreprises candidates, un essai pratique est organisé après la date limite de...”
Informations complémentaires
Essai pratique :
Pour évaluer la qualité des prestations proposées par les entreprises candidates, un essai pratique est organisé après la date limite de remise des offres. Cf règlement de la consultation.
Durée :
La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Cette durée s'étend depuis la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 18 juillet 2025.
L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses par périodes consécutives d'un an.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euros TTC sur sa durée totale.
Le montant estimé de l'accord-cadre de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euros TTC sur sa durée totale.
Le montant estimé de l'accord-cadre de 330 000 euros TTC sur sa durée totale maximale, soit 32 mois et demi.
L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140636000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-341762 (2024-06-06)