BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de Bâtiment et Energie de traction (SST)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_Les prestations comprennent : #Pour le volet Bâtiment : >La réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires pour le bâtiment à construire, >Les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études et à la réalisation du bâtiment à construire, >Les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre de la sous-station du bâtiment à construire. >Le second oeuvre de la sous-station dont le Génie Civil est réalisé par le projet T6N. #Pour le volet Energie : >Équipements des postes de distribution traction des nouvelles sous-station trolley, >Modification des installations de traction électrique et basse tension du réseau existant, >Installations des coffrets et armoires en ligne pour l'alimentation traction, >Déroulage de câbles traction, BT, contrôle commande, mise à la terre en ligne et en sous-station. >_Le délai d'exécution du marché est de 31 mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de Bâtiment et Energie de traction (SST)
Numéro de référence: 23M0204
Brève description:
>_Les prestations comprennent : #Pour le volet Bâtiment : >La réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires pour le bâtiment à construire, >Les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études et à la réalisation du bâtiment à construire, >Les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre de la sous-station du bâtiment à construire. >Le second oeuvre de la sous-station dont le Génie Civil est réalisé par le projet T6N. #Pour le volet Energie : >Équipements des postes de distribution traction des nouvelles sous-station trolley, >Modification des installations de traction électrique et basse tension du réseau existant, >Installations des coffrets et armoires en ligne pour l'alimentation traction, >Déroulage de câbles traction, BT, contrôle commande, mise à la terre en ligne et en sous-station. >_Le délai d'exécution du marché est de 31 mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1435569
Titre: BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de Bâtiment et Energie de traction (SST)
Informations complémentaires:
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 6 sous-critères libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2.1) : Description des travaux et procédés d'exécution associés - Volet Energie : 30% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution associés - Volet Bâtiment : 5% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Fournitures Equipements Energie : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée : 10% *Sous-critère 2.5 (Sct2.5) : Cohérence des sous-détails de prix avec le Bpuf : 5% >_ Le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale " est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50% *Sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50% >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont : #Volet Energie : >Capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification d'installation de traction électrique en courant continu dans un contexte urbain ; >Capacité à réaliser des travaux de création de sites de production et de distribution de courant de traction en courant continu (sous stations de redressement) ; >Capacité à réaliser des travaux relatifs à l'alimentation Basse tension d'équipements et locaux techniques ; >Capacité à réaliser des travaux de modification d'installation électrique existantes >Capacité à réaliser des travaux de tirage de câbles en multitubulaire. Chacune des capacités ci-avant sera attestée par la fourniture de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >Certificat de qualification Qualifelec Mgti - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles Complexes) et Aut (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent Ou : >Certificats de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : *Serce 101 - Postes privés Hta ; *Serce 103 - Réseaux Bt : -1030 - Installations générales et équipements terminaux ; -1031 - Câblage armoires, tableaux, pupitres. *Serce 104 - équipements électriques industriels : force motrice, puissance et traction électrique : -1040 - équipements alimentés en Hta ; -1041 - équipements alimentés en Bt. *Serce 106 - Systèmes d'automatisme, de contrôle commande et de supervision des procédés industriels ; -1060 - Automatisme ; -1061 - Contrôle commande ; -1062 - Supervision de procédés industriels et Gtc. *Certification Apsad I7 « Service d'installation de systèmes de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie » ou tout moyen de preuve équivalent #Volet Bâtiment : >3 références de bâtiments réalisés en tout corps d'état >Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-19 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
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Capacité technique et professionnelle
>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. >_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membres de plusieurs groupements >_en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : Travaux de réalisation des systèmes d'alimentations traction et basse tension des équipements en ligne
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 630 heures. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159430 (2024-03-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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