BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220) - Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de la résidence Aiguerande

RHONE HABITAT

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Aiguerande visant l'amélioration du confort des logements, à l'amélioration et la remise aux normes des bâtiments et à l'amélioration de l'attractivité de la résidence au travers de travaux Réhabilitations de 227 logements collectifs Travaux en site occupé Engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments avec obtention du label BBC Rénovation en application de l'article L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Début d'exécution des prestations à titre indicatif : avril 2024 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre maximal de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• RHONE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220) - Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de la résidence Aiguerande
Numéro de référence: DMOSP_TG_BELLEVILLE_CR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1425250
Informations complémentaires:

Compétence obligatoire du mandataire du groupement : Compétence travaux tous corps d'états. A titre indicatif, le délai global d'exécution est fixé à 34 mois et décomposé de la manière suivante: - 10 mois pour les études y compris les délais d'instruction du permis de construire et la purge du délai de recours des tiers, - 24 mois de chantier plus 1 mois de préparation de chantier. Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à participer aux dialogues et à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. Il est prévu la remise de prestations de niveau Aps en phase "offre" (avec versement d'une prime forfaitaire selon conditions du règlement de la consultation). Critères retenus pour le jugement des candidatures : se référer au règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Adresse postale: Résidence Aiguerande (adressess précisées dans le Rc)
Code postal: 69220
Ville: Belleville En Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - La trame de synthèse de candidature dûment complétée pour chaque onglet (dont la répartition des compétences entre les membres du groupement) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaire miinimum requis : 5 000 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; - Une note de présentation du groupement et une note sociale du groupement Pour la compétence Travaux tous corps d'états : 5 références, de moins de 5 ans (travaux réalisés ou en cours), d'opérations en réhabilitation de bâtiment de logements de complexité équivalente, dont au moins une opération en « conception-réalisation ». Pour la compétence architecturale : 5 références, de moins de 5 ans (études réalisées), d'opérations en réhabilitation de bâtiment de logements pouvant justifier de la capacité de I 'architecte dans la réalisation d'opérations de complexité équivalentes au vu du programme de travaux envisagé. Pour les compétences techniques : 3 références de travaux, dont au moins une référence de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs en site occupé, réceptionnée depuis moins de 5 ans ou en cours de travaux. Pour la compétence aménagement paysager : 5 références, de moins de 5 ans (études réalisées), d'opérations d'aménagement paysager pouvant justifier de la capacité de I 'opérateur dans la réalisation d'opérations de complexité équivalentes au vu du programme de travaux envisagé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425250 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120303 (2024-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)