BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de décontamination du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cherbourg - Angers - Le Mans - Saumur (départements 14, 50, 61)
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evreux (départements 27, 76, 80)
Description du marché:
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Angers - Le Mans - Saumur (départements 44, 49, 72, 85)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rennes - Vannes - Coëquidan (départements 22, 35, 53, 56)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tours - Angers - Le Mans - Saumur (départements 37, 41, 86)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.renoux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352542 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679542 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Numéro de référence:
DAF_2024_001206_24-038
Brève description:
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 1
Titre: Cherbourg - Angers - Le Mans - Saumur (départements 14, 50, 61)
Description du marché:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et de travaux de dépollution pyrotechnique
Informations complémentaires:
Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots.
Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat.
Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 2
Titre: Evreux (départements 27, 76, 80)
Description du marché:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 3
Titre: Angers - Le Mans - Saumur (départements 44, 49, 72, 85)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 4
Titre: Rennes - Vannes - Coëquidan (départements 22, 35, 53, 56)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 5
Titre: Tours - Angers - Le Mans - Saumur (départements 37, 41, 86)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.renoux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352542 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679542 (2024-11-05)
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