BASE DE DEFENSE DE DRAGUIGNAN (83) - Maintien en condition des systèmes d'infrastructure anti-intrusion (S2I) - Départements du Var et des Alpes-Maritimes

Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

Lieux d'exécution des prestations : Canjuers - Cannet des Maures - Draguignan - Fréjus - Nice Mont-Agel Départements du Var et des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BASE DE DEFENSE DE DRAGUIGNAN (83) - Maintien en condition des systèmes d'infrastructure anti-intrusion (S2I) - Départements du Var et des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: DAF_2024_001651
Brève description:

Lieux d'exécution des prestations : Canjuers - Cannet des Maures - Draguignan - Fréjus - Nice Mont-Agel Départements du Var et des Alpes-Maritimes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Titre: Maintien en condition des systèmes d'infrastructure anti-intrusion (S2I) Départements du Var et des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 487 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les informations relatives à la durée de l'accord cadre, au type de marché ainsi qu'à la définition des montants minimum et maximum sont présentées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Les modalités de candidature sont précisées dans le règlement de la présente consultation. Estimation des montants de l'accord-cadre : Année 1 : 487000 Euros HT Années 2 à 6 : 525000 Euros HT Montants mini : Année 1 : 112000 Euros HT Années 2 à 6 : 150000 Euros HT Montant maxi par an : 750000 Euros HT

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq (5) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder six (6) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres, en application des articles L. 23201, L. 23242 et R. 23242 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) conformément aux articles R.23621 à R.23626 et R.23628 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères utilisés pour la sélection et le classement des dossiers de candidatures, limitant le nombre de candidats admis, sont les suivants : Capacités professionnelles et techniques (qualifications ou équivalents, références de projets similaires, moyens humains et matériels) ; Capacités financières et moyens du candidat (chiffre d'affaires).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes BP 20 175 40 003 MONT DE MARSAN CEDEX

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33483081111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Source: OJS 2024/S 238-745686 (2024-12-05)

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 487 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des candidatures : 24/01/2025 à 11h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81c4b0f2-e3fd-49c6-bc31-03c6dd8204a8-01
Source: OJS 2024/S 239-749063 (2024-12-06)

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