Balayage mécanisé des voies communales
MAIRIE PACE
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Marché public de services pour le balayage mécanisé des voies communales<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NETRA
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé des voies communales
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie pace
Numéro d'enregistrement national: 76883
Adresse postale: 11 Avenue Brizieux
Code postal: 35741
Commune postale: Pace Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rousseau@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413000 📞
URL: https://www.ville-pace.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 3C8E151A-BA60-C0B9-FB5EB6B3518C1DE3
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 3C8E1544-E581-65EB-D0729B1CCB448FE4
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-728171 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanisé des voies communales
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie pace
Numéro d'enregistrement national: 76883
Adresse postale: 11 Avenue Brizieux
Code postal: 35741
Commune postale: Pace Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rousseau@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413000 📞
URL: https://www.ville-pace.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 3C8E151A-BA60-C0B9-FB5EB6B3518C1DE3
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 3C8E1544-E581-65EB-D0729B1CCB448FE4
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-728171 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8E56F00-D423-761F-B66DF2CF4E6FE1AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B8E56F12-94F0-446E-D9EF24F5A0195ADF
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date limite de réception des offres: Au lieu de Date: 06/01/2025 14h00, lire Date: 07/01/2025 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 249-787952 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8E56F00-D423-761F-B66DF2CF4E6FE1AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B8E56F12-94F0-446E-D9EF24F5A0195ADF
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date limite de réception des offres: Au lieu de Date: 06/01/2025 14h00, lire Date: 07/01/2025 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 249-787952 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-15
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Balayage mécanisé des voies communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Netra
Numéro d'enregistrement national: 1559836-1-0-1
Code postal: 35039
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-netra.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0238466775 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 554DB360-AC24-FF1E-520BD9879663559A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 554DB37B-F7B0-2B84-AFD10B8677E07C9E
Source: OJS 2025/S 029-092438 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-15
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Balayage mécanisé des voies communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Netra
Numéro d'enregistrement national: 1559836-1-0-1
Code postal: 35039
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-netra.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0238466775 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 554DB360-AC24-FF1E-520BD9879663559A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 554DB37B-F7B0-2B84-AFD10B8677E07C9E
Source: OJS 2025/S 029-092438 (2025-02-10)
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