BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché
2024-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage mecanique de la voirie et nettoyage des avaloirs sur le territoire du pays de chantonnay
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:

BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-11
Description du marché:

BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre La Communauté de communes du Pays de Chantonnay et ses communes membres en ce qui concerne les achats effectués dans les domaines suivants : - Travaux d’entretien de la voirie : balayage des voies et nettoyage des avaloirs Acheteur : le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes : - La Communauté de communes du Pays de Chantonnay - La commune de Rochetrejoux - La commune de Saint Germain de Prinçay - La commune de Saint Hilaire le Vouhis - La commune de Saint Martin des Noyers - La commune de Saint Prouant - La commune de Saint Vincent Sterlanges - La commune de Sainte Cécile - La commune de Sigournais En tant que coordonnateur du groupement la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de signer et de notifier l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la technique d'achat à bons de commande mono-attributaire sous la forme d'une procédure formalisée. La quantité en mètres linéaires sera mentionnée sur les bons de commande établis par les membres du groupement. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble du territoire intercommunal n'excédera pas 500 000 € HT sur 4 ans, la durée maximale de l’accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution:

En tant que coordonnateur du groupement la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de signer et de notifier le marché. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s’assurent, pour ce qui les concerne, de la bonne exécution technique et financière de l’accord-cadre. L’accord cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an ferme. L’exécution des prestations débute à compter de la date de réception du bon de commande – courant Mai 2024. Il pourra être reconduit trois fois un an de manière expresse. La durée totale maximale pourra donc être de 4 années sans que l’opérateur économique ne puisse s’y opposer. Le coordonnateur se réserve ainsi la possibilité de reconduire l’exécution des prestations et en avertira le titulaire par lettre recommandée électronique au moins 1 (un) mois avant la date d’échéance du marché.

Adresse postale: Pays de Chantonnay : - La commune de Chantonnay - La commune de Rochetrejoux - La commune de Saint Germain de Prinçay - La commune de Saint Hilaire le Vouhis - La commune de Saint Martin des Noyers - La commune de Saint Prouant - La commune de Saint Vincent Sterlanges - La commune de Sainte Cécile - La commune de Sigournais
Code postal: 85110
Ville: Chantonnay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique sera noté sur 100 pts et se décompose en sous-critères décrits ci-dessous, avec une pondération de soixante 60%: - Procédé d’organisation et d’exécution de l’accord-cadre (/30 pts) - Moyens humains prévus (/ 20 pts) - Moyens matériels prévus pour l’exécution de l’accord-cadre (/ 20 pts) - Mise en œuvre en matière de développement durable (/30 pt)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Plus de précisions sur le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
Fax: +33 251948946 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdechantonnay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-153390 (2024-03-12)

Avis d'attribution de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera note sur cent (100) points 60%

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-11
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdechantonnay.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litiges et d’impossibilités d’accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours : - Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 Nantes - Tél : 02 40 99 46 00 - Web : http://www.ta-nantes.juradm.fr - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 122-376644 (2024-06-24)

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