Avis de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage mecanique de la voirie et nettoyage des avaloirs sur le territoire du pays de chantonnay
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et...”
Description du marché
BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre La Communauté de communes du Pays de Chantonnay et ses communes membres en ce qui concerne les achats effectués dans les domaines suivants : - Travaux d’entretien de la voirie : balayage des voies et nettoyage des avaloirs Acheteur : le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes : - La Communauté de communes du Pays de Chantonnay - La commune de Rochetrejoux - La commune de Saint Germain de Prinçay - La commune de Saint Hilaire le Vouhis - La commune de Saint Martin des Noyers - La commune de Saint Prouant - La commune de Saint Vincent Sterlanges - La commune de Sainte Cécile - La commune de Sigournais En tant que coordonnateur du groupement la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de signer et de notifier l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la technique d'achat à bons de commande mono-attributaire sous la forme d'une procédure formalisée. La quantité en mètres linéaires sera mentionnée sur les bons de commande établis par les membres du groupement. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble du territoire intercommunal n'excédera pas 500 000 € HT sur 4 ans, la durée maximale de l’accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“En tant que coordonnateur du groupement la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des...”
Site principal ou lieu d'exécution
En tant que coordonnateur du groupement la Communauté de communes du Pays de Chantonnay est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant, de signer et de notifier le marché.
Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s’assurent, pour ce qui les concerne, de la bonne exécution technique et financière de l’accord-cadre.
L’accord cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an ferme. L’exécution des prestations débute à compter de la date de réception du bon de commande – courant Mai 2024. Il pourra être reconduit trois fois un an de manière expresse.
La durée totale maximale pourra donc être de 4 années sans que l’opérateur économique ne puisse s’y opposer.
Le coordonnateur se réserve ainsi la possibilité de reconduire l’exécution des prestations et en avertira le titulaire par lettre recommandée électronique au moins 1 (un) mois avant la date d’échéance du marché.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique sera noté sur 100 pts et se décompose en sous-critères décrits ci-dessous, avec une pondération de soixante 60%:
- Procédé d’organisation et d’exécution de l’accord-cadre (/30 pts)
- Moyens humains prévus (/ 20 pts)
- Moyens matériels prévus pour l’exécution de l’accord-cadre (/ 20 pts)
- Mise en œuvre en matière de développement durable (/30 pt)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Plus de précisions sur le Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 052-153390 (2024-03-12)
Avis d'attribution de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera note sur cent (100) points 60%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-11
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litiges et d’impossibilités d’accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litiges et d’impossibilités d’accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours :
- Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 Nantes
- Tél : 02 40 99 46 00
- Web : http://www.ta-nantes.juradm.fr
- Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 122-376644 (2024-06-24)