Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Commune de Vigneux-sur-Seine
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : il est techniquement trop compliqué de suivre l'exécution et le contrôle de l'exécution des prestations par plusieurs titulaires. Aucune tranche n'est prévue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-28 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: 0169835652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tRIZqnLCw6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tRIZqnLCw6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675391 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage et prestations d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine
Numéro de référence:
2024-24
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine. Il s'agit d'un marché unique.
Justification de l'absence d'allotissement : il est techniquement trop compliqué de suivre l'exécution et le contrôle de l'exécution des prestations par plusieurs titulaires.
Aucune tranche n'est prévue.
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
2024-24
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet lla réalisation de prestations de balayage et d'entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Le marché public est à prix mixtes et décomposé de la manière suivante :
• Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques ;
• Une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70000 Euros HT pour les prestations ponctuelles.
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Une clause d'insertion sociale est prévue.
Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à huit (8) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ».
Le marché prend effet au 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public est à prix mixtes et décomposé de la manière suivante :
•Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations périodiques ;
•Une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour les prestations ponctuelles.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-28 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles.: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Capacité économique et financière.: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
21910657200015
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: 0169835652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tRIZqnLCw6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tRIZqnLCw6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les modalités sur les délais et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675391 (2024-11-04)
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