BALAYAGE DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage des chaussees des routes departementales
Numéro de référence: 24CD310109
Brève description:
“L'accord-cadre par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Balayage a la balayeuse aspiratrice
Description du marché:
“BALAYAGE A LA BALAYEUSE ASPIRATRICE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et un maximum 1 000 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Code postal: 31090
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nord - balayage a l'aspire gravillons
Description du marché:
“NORD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 40 000 euro(s) Ht et un maximum 400 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sud - balayage a l'aspire gravillons
Description du marché:
“SUD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Cf règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533226 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CA95DDA0-AAC2-19EC-99F674F4E08DB03F
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582431 (2024-09-26)