BAIL TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Commune de Noisy-le-Grand

Travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bail travaux d'entretien des bâtiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 2024_024_01
Titre: Travaux de démolition
Description du marché: Travaux de démolition
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_024_02
Titre: Travaux de serrurerie et de métallerie
Description du marché: Travaux de serrurerie et de métallerie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_024_03
Titre: Travaux d'électricité
Description du marché: Travaux d'électricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024_024_04
Titre: Travaux de vitrerie et de miroiterie
Description du marché: Travaux de vitrerie et de miroiterie
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024_024_05
Titre: Travaux de plafonds suspendus
Description du marché: Travaux de plafonds suspendus
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024_024_06
Titre: Travaux de revêtements de sols souples
Description du marché: Travaux de revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024_024_07
Titre: Travaux de peinture intérieure et extérieure
Description du marché: Travaux de peinture intérieure et extérieure
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024_024_08
Titre: Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure
Description du marché:

Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024_024_09
Titre: Travaux de pose de portail
Description du marché: Fourniture et pose de portails
Produits/services: Installation de portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024_024_10
Titre: Travaux de désamiantage et de déplombage
Description du marché: Travaux de désamiantage et de déplombage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT pour chaque lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897899&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897899&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: FR11431232156
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788781 (2024-12-20)

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