Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes aéronautiques où le SEO n'est pas représenté

Centre de soutien technique et administratif - CSTA

L'avitaillement des aéronefs du SEO et de ses clients qui recouvre la mise bord aéronef de : - Carburéacteur JET A1 (code OTAN : F-35) ; - Essence aviation AVGAS 100 LL (code OTAN : F-18), sur toutes les plates-formes où ce produit est fourni par un opérateur local ; - Carburéacteur additivé en anti-glace (code OTAN: F-34), de carburéacteur à haut point d'éclair additivé en anti-glace (code OTAN: F-44), de carburéacteur «Jet AA», «Jet B», «TS1» ou tout autre carburant aérien répondant à une norme internationale (par exemple JP8). - la prestation « no fuel fee » (demande d'avitaillement non réalisée suite à un changement de programmation opérationnelle du client du SEO) ; - la fourniture d'ingrédients, de produits divers et d'emballages nécessaires aux aéronefs ; - la mise bord cuve infrastructure, camion ou réservoir souple sur demande des clients ; - la reprise de carburants. Ces trois dernières prestations sont liées aux possibilités sur la plateforme considérée et ne pourront être exigées en cas de non existence de la fourniture sur la plateforme. La liste des prestations est exhaustive et tout autre type de prestation (parking, entretien, alimentation...) ne saurait être inclus dans le cadre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes aéronautiques où le SEO n'est pas représenté
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Description
Identifiant interne: 2024-011-CSTA
Titre: Lot unique
Quantité: 40000000 litre
Description du marché:

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes où le SEO n'est pas représenté.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er février 2025. En cas de notification postérieure au 1er février 2025, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconduit pour une durée d'un (1) an, de façon tacite, dans la limite de trois (3) reconductions, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection concernant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont décrites dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ainsi que toutes les situations mentionnées dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155588090 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les quantités à approvisionner au titre de l'accord-cadre varient en fonction des années. A titre d'information et sans engagement de l'administration, la quantité estimative annuelle est de 40 000 m3 (soit 40 000 000 litres). La quantité maximale contractuelle annuelle est de 100 000 m3 (soit 100 000 000 litres).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425216 (2024-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Kérosène aviation

Carburéacteurs de type kérosène