Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes aéronautiques où le SEO n'est pas représenté
L'avitaillement des aéronefs du SEO et de ses clients qui recouvre la mise bord aéronef de : - Carburéacteur JET A1 (code OTAN : F-35) ; - Essence aviation AVGAS 100 LL (code OTAN : F-18), sur toutes les plates-formes où ce produit est fourni par un opérateur local ; - Carburéacteur additivé en anti-glace (code OTAN: F-34), de carburéacteur à haut point d'éclair additivé en anti-glace (code OTAN: F-44), de carburéacteur «Jet AA», «Jet B», «TS1» ou tout autre carburant aérien répondant à une norme internationale (par exemple JP8). - la prestation « no fuel fee » (demande d'avitaillement non réalisée suite à un changement de programmation opérationnelle du client du SEO) ; - la fourniture d'ingrédients, de produits divers et d'emballages nécessaires aux aéronefs ; - la mise bord cuve infrastructure, camion ou réservoir souple sur demande des clients ; - la reprise de carburants. Ces trois dernières prestations sont liées aux possibilités sur la plateforme considérée et ne pourront être exigées en cas de non existence de la fourniture sur la plateforme. La liste des prestations est exhaustive et tout autre type de prestation (parking, entretien, alimentation...) ne saurait être inclus dans le cadre du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes aéronautiques où le SEO n'est pas représenté
Brève description:
“L'avitaillement des aéronefs du SEO et de ses clients qui recouvre la mise bord aéronef de :
- Carburéacteur JET A1 (code OTAN : F-35) ;
- Essence aviation...”
Brève description
L'avitaillement des aéronefs du SEO et de ses clients qui recouvre la mise bord aéronef de :
- Carburéacteur JET A1 (code OTAN : F-35) ;
- Essence aviation AVGAS 100 LL (code OTAN : F-18), sur toutes les plates-formes où ce produit est fourni par un opérateur local ;
- Carburéacteur additivé en anti-glace (code OTAN: F-34), de carburéacteur à haut point d'éclair additivé en anti-glace (code OTAN: F-44), de carburéacteur «Jet AA», «Jet B», «TS1» ou tout autre carburant aérien répondant à une norme internationale (par exemple JP8).
- la prestation « no fuel fee » (demande d'avitaillement non réalisée suite à un changement de programmation opérationnelle du client du SEO) ;
- la fourniture d'ingrédients, de produits divers et d'emballages nécessaires aux aéronefs ;
- la mise bord cuve infrastructure, camion ou réservoir souple sur demande des clients ;
- la reprise de carburants.
Ces trois dernières prestations sont liées aux possibilités sur la plateforme considérée et ne pourront être exigées en cas de non existence de la fourniture sur la plateforme.
La liste des prestations est exhaustive et tout autre type de prestation (parking, entretien, alimentation...) ne saurait être inclus dans le cadre du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène📦 Description
Description du marché:
“Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes où le SEO n'est pas représenté.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection concernant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont décrites dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0155588090📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
“Les quantités à approvisionner au titre de l'accord-cadre varient en fonction des années.
A titre d'information et sans engagement de l'administration, la...”
Les quantités à approvisionner au titre de l'accord-cadre varient en fonction des années.
A titre d'information et sans engagement de l'administration, la quantité estimative annuelle est de 40 000 m3 (soit 40 000 000 litres). La quantité maximale contractuelle annuelle est de 100 000 m3 (soit 100 000 000 litres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
C.O n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425216 (2024-07-15)