Avis de concession d'aménagement de l'opération ZAC de Bonice et ses abords

Ville de Bouillargues (30)

Concession d'aménagement de l'opération ZAC de Bonice et ses abords Avis de concession d'aménagement directive 2014/23/UE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession d'aménagement de l'opération ZAC de Bonice et ses abords
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
Concession d'aménagement de l'opération ZAC de Bonice et ses abords Avis de concession d'aménagement directive 2014/23/UE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Description
Identifiant interne: 2024-15
Titre: Concession d’aménagement de l’opération ZAC de Bonice et ses abords
Description du marché:
Concession d’aménagement de l’opération ZAC de Bonice et ses abords à Bouillargues
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Chemin du Mas de Beaud, lieu-dit « de Bonice »
Code postal: 30230
Ville: Bouillargues
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité environnementale architecturale, commerciale, sociale et innovante du projet: Qualité environnementale architecturale, commerciale, sociale et innovante du projet (35%)
Qualité / valeur technique du projet: Qualité / valeur technique du projet (30%)
Organisation / qualifications / expériences: Organisation / qualifications / expériences (20%)
Prix / coût (bilan économique prévisionnel): Prix / coût (bilan économique prévisionnel) (15%)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mekkala.chounlamountry@bouillargues.fr 📧
Téléphone: +33 434395860 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bouillargues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 134-416982 (2024-07-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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