Avis de candidature pour une délégation de service public - Gestion et exploitation du futur centre aquatique intercommunal à Lannemezan

Communauté de communes du Plateau de Lannemezan

Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante, l'animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique, exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques. Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service, en intégrant des personnels communaux mis à disposition / détachés ;l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, tel qu'il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation, étant souligné que la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan ne mettra à disposition que le mobilier présent dans les espaces fréquentés par le public ;la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ; procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d'activités, comités d'entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l'entretien de l'ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts.l'accompagnement du maître d'ouvrage pour suivi de GPA sur la 1ère année ; la gestion administrative, financière et comptable. La rémunération du concessionnaire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec l'octroi d'une participation publique pour sujétions de service public. Une mission complémentaire avant démarrage de la concession est également prévue à prix global et forfaitaire. Celle-ci vise à accompagner la collectivité sur les derniers mois de chantier, y compris en phase d'opération de réception de chantier (phase préfiguration de 5 mois) ; ainsi que sur la période de préparation avant ouverture au public de l'équipement (phase pré-ouverture de 1 mois). En contrepartie de la mise à disposition du futur centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance d'occupation annuelle. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de candidature pour une délégation de service public - Gestion et exploitation du futur centre aquatique intercommunal à Lannemezan
Numéro de référence: ccpl
Brève description:
Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante, l'animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique, exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques. Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service, en intégrant des personnels communaux mis à disposition / détachés ;l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, tel qu'il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation, étant souligné que la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan ne mettra à disposition que le mobilier présent dans les espaces fréquentés par le public ;la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ; procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d'activités, comités d'entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l'entretien de l'ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts.l'accompagnement du maître d'ouvrage pour suivi de GPA sur la 1ère année ; la gestion administrative, financière et comptable. La rémunération du concessionnaire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec l'octroi d'une participation publique pour sujétions de service public. Une mission complémentaire avant démarrage de la concession est également prévue à prix global et forfaitaire. Celle-ci vise à accompagner la collectivité sur les derniers mois de chantier, y compris en phase d'opération de réception de chantier (phase préfiguration de 5 mois) ; ainsi que sur la période de préparation avant ouverture au public de l'équipement (phase pré-ouverture de 1 mois). En contrepartie de la mise à disposition du futur centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance d'occupation annuelle. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1493416
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: boulevard du futur
Code postal: 65300
Ville: lannemezan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj. En cas de groupement, l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E. L'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Devront être produites : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat ; Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat. L'opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail), et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales tirées de l'exploitation du Centre aquatique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Numéro d'enregistrement national: 20007078700011
Adresse postale: 01 route d'Espagne
Code postal: 65250
Commune postale: La Barthe De Neste
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PLANO Bernard
Courrier électronique: accueil@ccplannemezan.fr 📧
Téléphone: 0562988409 📞
URL: https://www.ccplateaudelannemezan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le futur centre aquatique comportera : une halle bassins avec un bassin sportif composé de 5 couloirs de nage (312,5 m²), un bassin d'apprentissage-activités-loisirs (114 m²), une pataugeoire animée de jeux d'eau (30 m²), un toboggan accessible toute l'année / Un espace extérieur avec une aire de jeux d'eau récréatifs, une aire équipée pour foodtruck, des pelouse-solarium / un espace d'accueil / un espace vestiaires-sanitaires-douches / un espace personnel / un espace technique - Procédure restreinte en application de l'article L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique - Conditions de remise des candidatures : remise des dossiers par voie électronique obligatoire et déposée sur l'adresse du profil acheteur. Aucun envoi n'est autorisé par voie papier, par courriel ou par télécopie.- Une fois que la Cdsp aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité invitera chacun des candidats à télécharger un dossier de consultation.- L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la Cdsp, négociera avec un ou des candidats, et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de Dsp 2 mois au moins après la date d'ouverture des plis contenant les offres par la Cdsp - Forme de groupement autorisé : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 679623
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399865 (2024-07-02)
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