Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type de chantier, notamment :
- Une certification de la série Iso 9000 délivrée par un organisme accrédité (Afaq, ...) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple : des rapports d'audits internes, des comptes-rendus de revue de direction, des chantiers avec Paq, le label qualité de Canalisateurs de France, ...
- Présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications Fntp 5117, 5144) ou trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues datant de moins de 5 ans.
Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il n'est pas demandé de remettre d'acte de sous-traitance ni au stade de la candidature, ni de l'offre.
L'acte de sous-traitance (Dc4) sera établi au stade de l'exécution de la prestation, pour chaque bon de commande