Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028

Alès agglomération

Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028 passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel fixé à 3 000.00 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 65 000 000.00 euro(s) HT, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants : - Travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale, - Travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'amiante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028
Numéro de référence: 2024-T-GSNP
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-18600
Informations complémentaires: Le Dce de cet accord cadre est donné en phase candidature à titre informatif
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché public, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction sera expresse et interviendra 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché. En cas d'absence de courrier de reconduction, l'accord-cadre prend fin

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Attestation d'assurance en cours de validité délivrée par la compagnie : en responsabilité civile et professionnelle, et attestation Décennale couvrant les travaux à réaliser; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Une attestation sur l'honneur indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Un extrait Kbis de moins de trois mois

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type de chantier, notamment : - Une certification de la série Iso 9000 délivrée par un organisme accrédité (Afaq, ...) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple : des rapports d'audits internes, des comptes-rendus de revue de direction, des chantiers avec Paq, le label qualité de Canalisateurs de France, ... - Présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications Fntp 5117, 5144) ou trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues datant de moins de 5 ans. Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il n'est pas demandé de remettre d'acte de sous-traitance ni au stade de la candidature, ni de l'offre. L'acte de sous-traitance (Dc4) sera établi au stade de l'exécution de la prestation, pour chaque bon de commande

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type de chantier, notamment :
- Une certification de la série Iso 9000 délivrée par un organisme accrédité (Afaq, ...) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple : des rapports d'audits internes, des comptes-rendus de revue de direction, des chantiers avec Paq, le label qualité de Canalisateurs de France, ...
- Présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications Fntp 5117, 5144) ou trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues datant de moins de 5 ans.
Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il n'est pas demandé de remettre d'acte de sous-traitance ni au stade de la candidature, ni de l'offre.
L'acte de sous-traitance (Dc4) sera établi au stade de l'exécution de la prestation, pour chaque bon de commande

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le Dume et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Fonds propres Alès Agglomération. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8 points). Variation des prix : les prix sont fermes et révisables

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause environnementale générale est détaillée dans les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: 2 Rue Michelet
Code postal: 30105
Commune postale: Ales
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIVENQ Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466788900 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18600 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18600 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 11142
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). .- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039196 (2024-01-18)

Avis de marché (2024-01-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1b7ce2b-eba4-4dfa-b3b8-c2d743345b4a-01
Source: OJS 2024/S 017-048751 (2024-01-23)

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