AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Ain - 1 lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
Numéro de référence: DAF_2024_000023
Brève description:
Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Ain - 1 lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000023
Description du marché:
Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes - 1 lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de notations sont dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laureline.hollinger@prestataire.auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733823 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182694 (2024-03-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône