L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le département de la Haute Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: AT 43 - TAD - 1 Lot - 2025
Reference number: 24A0235001
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le département de la Haute Loire.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes à la demande (TAD) à destination des PMR de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le département de la Haute Loire.
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Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-607856 (2024-10-08)