Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: DRCD_MOUS-FAUCIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat action coproprietes
Numéro d'enregistrement national: 85331903600010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.souchet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033590 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1598&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419934 (2024-07-11)