ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et approvisionnement pour la production de repas scolaires, periscolaires, et extrascoalires et de portage a domicile
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2028-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail.samp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 0146153425 📞
URL: https://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2jjWeJYQqB&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532859 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et approvisionnement pour la production de repas scolaires, periscolaires, et extrascoalires et de portage a domicile
Numéro de référence:
2024-19
Brève description:
ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2028-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
+ 2 de plus
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national:
219 400 389
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail.samp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 0146153425 📞
URL: https://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2jjWeJYQqB&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532859 (2024-09-04)
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