Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme transitoire et de design actif
Brève description:
“Assistance pour la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme transitoire et de design actif”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'animer et faire vivre le site afin de faire préfigurer des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines afin de...”
Description du marché
Il s'agit d'animer et faire vivre le site afin de faire préfigurer des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines afin de tester certains aménagements qui seront ou non pérennisés au cours du projet en fonction du retour des usagers et du fonctionnement observé sur la période de test.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La ville souhaite mettre en place le design actif dans plusieurs typologies de son territoire : les espaces publics mais également ce qui les relient, les...”
Description du marché
La ville souhaite mettre en place le design actif dans plusieurs typologies de son territoire : les espaces publics mais également ce qui les relient, les rues et ruelles qui mènent à ces espaces.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131559 (2024-02-29)