Assistance pour la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme transitoire et de design actif

Mairie de Valenton

Assistance pour la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme transitoire et de design actif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme transitoire et de design actif
Brève description:
Assistance pour la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme transitoire et de design actif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Urbanisme transitoire
Description du marché:
Il s'agit d'animer et faire vivre le site afin de faire préfigurer des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines afin de tester certains aménagements qui seront ou non pérennisés au cours du projet en fonction du retour des usagers et du fonctionnement observé sur la période de test.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Design actif
Description du marché:
La ville souhaite mettre en place le design actif dans plusieurs typologies de son territoire : les espaces publics mais également ce qui les relient, les rues et ruelles qui mènent à ces espaces.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: Voir RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement national: 21940074400013
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33 143863762 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2ihbvoBBl- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2ihbvoBBl- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131559 (2024-02-29)
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