ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT A : APPUI ASSISTANCE AUX EQUIPES REGALIENNES CEA DES INSTALLATIONS CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché concerne les prestations d’assistance aux équipes régaliennes CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA de Marcoule (Lot A).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT A : APPUI ASSISTANCE AUX EQUIPES REGALIENNES CEA DES INSTALLATIONS CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA
Numéro de référence: B23-06249-EG
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d’assistance aux équipes régaliennes CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA de Marcoule (Lot A).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des contrats 📦
Description
Identifiant interne: B23-06249-EG
Description du marché:
En part ferme : Poste 0A - Gestion et coordination de la prestation sur 3 ans (2025 – 2027) Les missions relatives à la gestion et la coordination de la prestation sont les suivantes : • La définition des exigences de management, • L’organisation à mettre en place, • Le suivi de la prestation et des exigences (indicateurs, revues, réunions). Poste 1A - Appui Exploitation Réacteurs et ATOLL sur 3 ans (2025 – 2027) Les missions relatives à l’appui Exploitation Réacteurs et ATOLL sont les suivantes : • Mission 1 Assistance aux RCI pour le pilotage des marchés d'exploitation et leurs réversibilités • Mission 2 Assistance à l’exploitation – Sûreté • Mission 3 Assistance à l’exploitation – Sécurité • Mission 4 Assistance à l’exploitation – Radioprotection • Mission 5 Assistance à l’exploitation - Gestion des sources de rayonnements • Mission 6 Assistance à l’exploitation - Gestion des déchets et effluents • Mission 7 Assistance à l’exploitation – Transports • Mission 8 Assistance à la maintenance • Mission 9 Assistance à la production En option: Option 1 – Poste 1B - Prolongation des prestations du poste 1.A pour une année supplémentaire (2028-2029), Option 2 - Poste 1C - Prolongation des prestations du poste 1.A pour une année supplémentaire (2029-2030), Option n°3 - Poste 0B - Prolongation des prestations du poste 0.A pour une année supplémentaire (2028-2029), Option n°4 - Poste 0C - Prolongation des prestations du poste 0.A pour une année supplémentaire (2029-2030), Option n°5 - à 11 - Poste 2A - Assistance Exploitation Réacteurs et ATOLL dans le domaine de la sécurité sur 6 mois (renouvelable 6 fois) Option n°12 à 18- Poste 2B -Assistance Exploitation Réacteurs et ATOLL dans le domaine de la sûreté sur 6 mois (renouvelable 6 fois) Option n°19 - Poste 3A - Assistance en sécurité à l’exploitation ATL pour 6 mois Option n°20 - Poste 3B - Assistance en sécurité à l’exploitation ATL pour 6 mois Le CEA pourra demander la réalisation de prestations unitaires. Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
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Adresse postale: CEA Marcoule
Code postal: 30207
Ville: BAGNOLS/Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux article L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00330
Département: Gard
Adresse postale: CEA Marcoule
Code postal: 30207
Commune postale: BAGNOLS/Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie GIBERT
Courrier électronique: elodie.gibert2@cea.fr 📧
Téléphone: 0466791884 📞
URL: https://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: CEA Marcoule
Code postal: 30207
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325388 (2024-05-30)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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