Assistance au recrutement pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aquitaine.

CPAM Gironde

Le présent marché a pour objet léassistance au recrutement pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet accord-cadre est à dimension régionale, soit à vocation à être utilisé par tous les membres du Groupement de commande,.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au recrutement pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence: 01_2023PS_PrA
Brève description:
Le présent marché a pour objet léassistance au recrutement pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet accord-cadre est à dimension régionale, soit à vocation à être utilisé par tous les membres du Groupement de commande,.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: 01_2023PS_PrA
Titre: Assistance au recrutement pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la région Nouvelle-Aquitaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'assistance au recrutement pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet accord-cadre est à dimension régionale, soit à vocation à être utilisé par tous les membres du Groupement de commande.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 12 de plus
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Gironde
Numéro d'enregistrement national: 78184742100018
Adresse postale: Place de l'Europe
Code postal: 33085
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-marche.cpam-gironde@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 05 57 57 72 05 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462331&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462331&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065057 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Description
Informations complémentaires: accord cadre à marchés subséquents

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
-Forme du marché. -prix plafonds au niveau des pièces financières de l'accord-cadre - Modalités de Fonctionnement des marchés subséquents à l'apparition d'un besoin en recrutement, - Date limite de remises des offres allongée.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Modification de la forme juridique en accord cadre à marché subséquent, permettant d'une part de compenser le manque d'informations sur les volumes/statuts de recrutement. Les candidats pourront prévoir un tarif au stade de l'accord-cadre mais qui pourra ensuite être revu à la baisse en fonction de chaque marché subséquent, et d'autre part permettra de tenir compte des spécificités de certains postes et de certains territoires.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8baa9de-dc0a-49cd-ae4b-cc1ae16a3467-01
Source: OJS 2024/S 041-120699 (2024-02-26)
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