Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Numéro de référence: INPI-1769
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains et organisationnels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché (8 points) -La capacité à mener les prestations demandées et pertinence de celles-ci au regard des prestations demandées (10 points) -L'étendue, la qualité et les caractéristiques des prestations proposées (32 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d'enregistrement national: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33156658998 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548156 (2024-09-11)