Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de la sûreté portuaire des ports départementaux de Fécamp et du Tréport
Département de la Seine-Maritime
Le présent marché porte sur la mise en oeuvre du système de sûreté portuaire avec un accompagnement technique, d'expertise et de conseil ainsi que l'assistance dans le suivi, la formation, les audits, le conseil et la mise à jour des documents réglementaires. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois dans la limite de 4 années. le marché est un accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de la sûreté portuaire des ports départementaux de Fécamp et du Tréport
Numéro de référence: 202311221424
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mise en oeuvre du système de sûreté portuaire avec un accompagnement technique, d'expertise et de conseil ainsi que...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion portuaire 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mise en oeuvre du système de sûreté portuaire avec un accompagnement technique, d'expertise et de conseil ainsi que...”
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion portuaire 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les reconductions sont des variantes au sens des directives européennes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les membres de la Direction des ports départementaux bacs et voies vertes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459018 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Pièces exigées au stade candidature”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265580 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de la sûreté portuaire des ports départementaux de Fécamp et du Tréport
Numéro de référence: 202311221424
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mise en oeuvre du système de sûreté portuaire avec un accompagnement technique, d'expertise et de conseil ainsi que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion portuaire 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mise en oeuvre du système de sûreté portuaire avec un accompagnement technique, d'expertise et de conseil ainsi que...”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion portuaire 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les reconductions sont des variantes au sens des directives européennes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les membres de la Direction des ports départementaux bacs et voies vertes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459018 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Pièces exigées au stade candidature”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265580 (2024-04-30)
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