Assistance à maitrise d'ouvrage pour la compétition des métiers Worldskills en Pays de la Loire

REGION PAYS DE LA LOIRE

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la compétition des métiers Worldskills en Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la compétition des métiers Worldskills en Pays de la Loire
Numéro de référence: DOATIP19-52550
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la compétition des métiers Worldskills en Pays de la Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: DOATIP19_202452550
Titre: Lot 1 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la compétition des métiers Worldskills en Pays de la Loire
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services de la Région des Pays de la Loire pour la préparation et l'organisation de la compétition des métiers Worldskills (organisation des finales régionales, préparation et déplacement de l'équipe régionale des métiers aux finales nationales). L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte : il s'exécute pour une partie sur la base DPGF et pour l'autre sur la base du BPU. Des marchés subséquents pourront également être passés soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaire, soit à prix mixte. Les montants minimum et maximum cumulés de prix global et forfaitaire, de commandes et de marchés subséquents sont définis comme suit : minimum 30 000 EUR HTVA pour 18 mois / maximum : 110 000 EUR HTVA pour 18 mois.
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Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, la présente clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du présent règlement. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041 Nantes CEDEX
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative  Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105235 (2024-02-19)
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