Assistance à la gestion opérationnelle des filières et à la surveillance de la qualité des colis de déchets nucléaires des centres civils du CEA (Paris-Saclay/Cadarache/Marcoule)
La prestation consiste à fournir une assistance opérationnelle sur l'ensemble des activités du SGOF (Service de Gestion Opérationnelle des Filières) couvrant aussi bien les aspects généraux (qualité) que les aspects plus techniques (rédaction de documents d’approbation, réalisation d’inventaire, etc...). L’ensemble de ces missions est détaillé dans les spécifications techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Avis de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion opérationnelle des filières et à la surveillance de la qualité des colis de déchets nucléaires des centres civils du CEA (Paris-Saclay/Cadarache/Marcoule)
Numéro de référence: B24-00600-BD
Brève description:
“La prestation consiste à fournir une assistance opérationnelle sur l'ensemble des activités du SGOF (Service de Gestion Opérationnelle des Filières)...”
Brève description
La prestation consiste à fournir une assistance opérationnelle sur l'ensemble des activités du SGOF (Service de Gestion Opérationnelle des Filières) couvrant aussi bien les aspects généraux (qualité) que les aspects plus techniques (rédaction de documents d’approbation, réalisation d’inventaire, etc...). L’ensemble de ces missions est détaillé dans les spécifications techniques.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sûreté nucléaire📦 Description
Description du marché:
“La prestation consiste à fournir une assistance opérationnelle sur l'ensemble des activités du SGOF (Service de Gestion Opérationnelle des Filières)...”
Description du marché
La prestation consiste à fournir une assistance opérationnelle sur l'ensemble des activités du SGOF (Service de Gestion Opérationnelle des Filières) couvrant aussi bien les aspects généraux (qualité) que les aspects plus techniques (rédaction de documents d’approbation, réalisation d’inventaire, etc...). L’ensemble de ces missions est détaillé dans les spécifications techniques.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration de la bonne appropriation du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: basile.declerck@cea.fr📧
Téléphone: 01 69 08 48 11📞
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant :...”
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151612 (2024-03-11)