Arrêt Technique décennal de l’amphidrome Georges Nahouda pour le Conseil Départemental de Mayotte
Département de Mayotte
Les dispositions du marché concernent l'exécution sur le site du titulaire des prestations de l'Arrêt Technique décennal de l'amphidrome Georges Nahouda, répartis en passage en cale-sèche distinct.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de remise en état de navires ou de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arrêt Technique décennal de l’amphidrome Georges Nahouda pour le Conseil Départemental de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: CHANTIER STM 34 BOULEVARD DES CRABES
Code postal: 97610
Ville: Dzaoudzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: VOIR DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077518 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arrêt Technique décennal de l’amphidrome Georges Nahouda pour le Conseil Départemental de Mayotte
Numéro de référence:
2024-STM-ATGN
Brève description:
Les dispositions du marché concernent l'exécution sur le site du titulaire des prestations de l'Arrêt Technique décennal de l'amphidrome Georges Nahouda, répartis en passage en cale-sèche distinct.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
LOTUNIQUE
Description du marché:
Les dispositions du marché concernent l’exécution sur le site du titulaire des prestations de l’Arrêt Technique décennal de l’amphidrome Georges Nahouda, répartis en passage en cale-sèche distinct.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: CHANTIER STM 34 BOULEVARD DES CRABES
Code postal: 97610
Ville: Dzaoudzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de
reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire.
Critères d'attribution
Critère:
1- Prix 60%
2-Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077518 (2024-02-05)
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