Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire des Hélianthes à Cordemais- 7 LOTS

Mairie de Cordemais

Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire des Hélianthes à CORDEMAIS- 7 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire des Hélianthes à Cordemais- 7 LOTS
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire des Hélianthes à CORDEMAIS- 7 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits surgelés labellisés de préférence
Description du marché: Produits surgelés labellisés de préférence
Informations complémentaires: Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 1 fois 12 mois.
Produits/services: Produits surgelés 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits de viandes labellisés de préférence
Description du marché: Produits de viandes labellisés de préférence
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits de charcuterie labellisés de préférence
Description du marché: Produits de charcuterie labellisés de préférence
Produits/services: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fruits et légumes frais, pasteurisés labellisés de préférence
Description du marché: Fruits et légumes frais, pasteurisés labellisés de préférence
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits laitiers, beurre, crèmerie, oeufs et ovoproduits labellisés de préférence
Description du marché:
Produits laitiers, beurre, crèmerie, oeufs et ovoproduits labellisés de préférence
Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Produits épicerie labelisés de préférence
Description du marché: Produits épicerie labellisés de préférence
Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fruits, légumes, viandes, charcuteries, produits laitiers et épicerie issus exclusivement de l'agriculture biologique
Description du marché:
Fruits, légumes, viandes, charcuteries, produits laitiers et épicerie issus exclusivement de l'agriculture biologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cordemais
Numéro d'enregistrement national: 21440045900019
Adresse postale: Avenue des Quatre Vents
Code postal: 44360
Commune postale: Cordemais
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869737 📞
URL: https://www.cordemais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cordemais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cordemais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16543_1063232.html 🌏
URL de participation: https://cordemais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16543_1063232.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255105502 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791725 (2024-12-20)