Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement

Ville de Tournefeuille

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 370000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SAS

Qui ?

• Ville de Tournefeuille

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
Numéro de référence: 24-11
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de gasoil
Description du marché:

Fourniture de gas oil <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Territoire à proximité de la ville de Tournefeuille
Code postal: 31170
Ville: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'exécution de 24 mois .Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de sa notification si elle est postérieure, reconductible une fois par reconduction tacite. Il pourra être dénoncé expressément à chaque date anniversaire, par courrier deux mois avant la fin du délai contractuel. La dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de super sans plomb 95 - E10
Description du marché:

Fourniture de super sans plomb 95 - E10<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de Super sans plomb 98
Description du marché:

Fourniture de Super sans plomb 98 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 2 septembre 2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes par référence au prix à la pompe au jour de l'enlèvement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: Place de de la Mairie
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHIER Dominique
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: 0561159849 📞
URL: https://www.mairie-tournefeuille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501012 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1697804
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425758 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture de gas oil Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:

Fourniture de super sans plomb 95 - E10 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-11
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: PICOTY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 1501012-1-1-1
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.cartes@picoty.fr 📧
Téléphone: (33)555893882 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1501012-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1501012-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
82017
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425758-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D1EFBC79-D79A-C92C-3E419BAC6EB86182
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-675667 (2024-11-05)

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