Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 370000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
Numéro de référence: 24-11
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 370000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation....”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 370000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gas oil <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Fourniture de gas oil <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'exécution de 24 mois .Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de super sans plomb 95 - E10<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils...”
Description du marché
Fourniture de super sans plomb 95 - E10<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Super sans plomb 98
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
Fourniture de Super sans plomb 98
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 2 septembre 2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 2 septembre 2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes par référence au prix à la pompe au jour de l'enlèvement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1697804
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425758 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de gas oil
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Description du marché
Fourniture de gas oil
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 224 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Fourniture de super sans plomb 95 - E10
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Fourniture de super sans plomb 95 - E10
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-11
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville de Tournefeuille en station ouverte au public avec cartes accréditives d'approvisionnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 1501012-1-1-1
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.cartes@picoty.fr📧
Téléphone: (33)555893882📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1501012-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1501012-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82017
Région: Haute-Garonne🏙️