Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois-énergie des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'Aiguillon, Castillonnès, Lagarrigue, Villeréal, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Port-Sainte-Marie et Cancon, en Lot-et-Garonne. L'approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois (déchiqueté ou granulés selon les chaufferies). Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro de référence: 2024-008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'Aiguillon
Description du marché:

Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'Aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 50 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies de Cancon, Castillonnès et Villeréal
Description du marché:

Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Cancon, Castillonnès et Villeréal. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 30 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies de Lagarrigue et Port-Sainte-Marie
Description du marché:

Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Lagarrigue et Port-Sainte-Marie. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 3 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Montagnac-sur-Lède
Description du marché:

Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en granulés de bois des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Monflanquin et Montagnac-sur-Lède. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de granulés de bois. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 12 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 30 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.241410 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: 0553776500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite préalable de la ou des chaufferie(s) est imposée aux candidats. Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L5511 du code de justice administrative). - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430225 (2024-07-16)

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