Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants
Description du marché: Fourniture de carburants
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Description du marché: Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 05 61 89 21 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611083 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Numéro de référence:
2024-24
Brève description:
La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges.
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-24 lot 1
Titre: Fourniture de carburants
Description du marché: Fourniture de carburants
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-24 lot 2
Titre: Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Description du marché: Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 05 61 89 21 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611083 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 981 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 981 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS Louda 31 - lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LOUDA 31 SAS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 82400
Commune postale: Valence d'agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS Louda 31 - lot 2
Source: OJS 2025/S 001-001579 (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 981 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 981 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-24 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre SAS LOUDA 31 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS Louda 31 - lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LOUDA 31 SAS
Numéro d'enregistrement national:
83874080100017
Code postal: 82400
Commune postale: Valence d'agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SAS LOUDA 31 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS Louda 31 - lot 2
Source: OJS 2025/S 001-001579 (2024-12-30)
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