Application logicielle pour le suivi et pilotage des réceptions des ouvrages de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'Auvergne

Régie Auvergne Numérique

le marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie. L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Régie Auvergne Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Application logicielle pour le suivi et pilotage des réceptions des ouvrages de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'Auvergne
Numéro de référence: : 2024-APPLI MCR-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-APPLI MCR-00
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie. L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 60 points Le critère technique est évalué à partir des sous-critères suivants lesquels sont pondérés selon les notations ci-après indiquées : ▪ Efficience de la méthodologie du Candidat pour la mise en place de l'application logicielle afin de respecter les délais maximum d'exécution et jalons fixés au CCTP - Noté sur 10 points ▪ Qualité des fonctionnalités et du design de l'application logicielle proposée - Noté sur 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des art L. 2124-1 et L.2124-2, R. 2124‐1 et R. 2124‐2 ainsi que des art R. 2161‐2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Base juridique:

accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaires DC1- DC2 - DUME Extrait KBIS

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plateforme CHORUS (paiement Payeur régional)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir les preuves exigées au titre des articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, elle pourra exiger de l'attributaire pressenti les documents qui justifient qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché soit : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ; - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; - S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du présent marché ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Auvergne Numérique
Numéro d'enregistrement national: 79802020200023
Département: Puy de dome
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Müller Directeur Général
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Téléphone: +33 473319341 📞
URL: https://www.auvergne-numerique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auvergne-numerique.fr/contact 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2XJimVKva_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493406 (2024-08-14)

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