Appel d'offres restreint

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble

Gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres restreint
Numéro de référence: B24-02254-FL
Brève description: Gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA Grenoble
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Titre: Gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA Grenoble
Description du marché:

Les prestations comprises sont : • Gestion des plans : - Création, Modification, Suppression, d’un plan ou d’un cheminement à partir des données CEA Grenoble, - Création, modification, suppression de plan de site, - Archivage et publication des plans papiers et informatique, - Numérisation des plans, notices d’utilisation, synoptiques etc. non transmis en format informatique lors des réceptions de travaux ou DOE, - Suivi des prestations, prise en compte et intégration en base de donnée de l’ensembles des plans et cheminements. • Gestion des documents : - Archivage, après saisie, des DOE et réception de travaux, numérisation des documents si nécessaire - Suivi des Dossiers d’identité sécurité incendie pour les bâtiments ERP, (mise à jour des plans présents dans ces dossiers, impression, mise sous classeur) - Suivi et mise à jour des documents techniques, mise à jour des symboles d’équipements en base de donnée, - Mise à jour des procédures existantes, notamment la procédure de saisie des équipements et cheminements en base de données - Création de l’ensemble des procédures nécessaires au bon déroulement de la prestation (ajout, modification, suppression d’un équipement en BDD, réalisation d’un cheminement, impression des documents avant maintenance préventive par le Titulaire du contrat de maintenance téléalarme, etc..) - Mise à jour de la charte graphique en fonction de l’évolution des matériels, Environ 5 850 plans et 250 classeurs sont répertoriés, répartis en classeurs, pour les activités de téléalarme. Pour information et sans valeur contractuelle, annuellement voici le quantitatif : - 350 créations - 620 modifications - 350 suppressions - 1 500 impressions de plans.

Description du marché

Les prestations comprises sont :
• Gestion des plans :
- Création, Modification, Suppression, d’un plan ou d’un cheminement à partir des données CEA Grenoble,
- Création, modification, suppression de plan de site,
- Archivage et publication des plans papiers et informatique,
- Numérisation des plans, notices d’utilisation, synoptiques etc. non transmis en format informatique lors des réceptions de travaux ou DOE,
- Suivi des prestations, prise en compte et intégration en base de donnée de l’ensembles des plans et cheminements.
• Gestion des documents :
- Archivage, après saisie, des DOE et réception de travaux, numérisation des documents si nécessaire
- Suivi des Dossiers d’identité sécurité incendie pour les bâtiments ERP, (mise à jour des plans présents dans ces dossiers, impression, mise sous classeur)
- Suivi et mise à jour des documents techniques, mise à jour des symboles d’équipements en base de donnée,
- Mise à jour des procédures existantes, notamment la procédure de saisie des équipements et cheminements en base de données
- Création de l’ensemble des procédures nécessaires au bon déroulement de la prestation (ajout, modification, suppression d’un équipement en BDD, réalisation d’un cheminement, impression des documents avant maintenance préventive par le Titulaire du contrat de maintenance téléalarme, etc..)
- Mise à jour de la charte graphique en fonction de l’évolution des matériels,
Environ 5 850 plans et 250 classeurs sont répertoriés, répartis en classeurs, pour les activités de téléalarme.
Pour information et sans valeur contractuelle, annuellement voici le quantitatif :
- 350 créations
- 620 modifications
- 350 suppressions
- 1 500 impressions de plans.

Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère mentionné dans le règlement de consultation de la phase candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère mentionné dans le règlement de consultation de la phase candidature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence LARUE
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: 04 38 78 33 06 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407729 (2024-07-05)

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