Appel d'offres ouvert
France Éducation International
Appel d'offres ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Partenariat universitaire pour l'accueil de la formation internationale BELC Été
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: VOIR LES ARTICLES L 21 41.1 jusqu'à L 21 41.11 du CMP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France éducation international
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: 0145076000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320230 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne:
MAR25-04
Titre: Partenariat universitaire pour l'accueil de la formation internationale BELC Été
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'organiser les modalités du partenariat avec une université française pour l'accueil BELC été, et la délivrance d'un diplôme universitaire et/ou master à certains participants du BELC été.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: VOIR LES ARTICLES L 21 41.1 jusqu'à L 21 41.11 du CMP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France éducation international
Numéro d'enregistrement national:
18004306900012
Commune postale: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: 0145076000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320230 (2024-05-28)
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