Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEE

Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "po

Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "po

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEE
Numéro de référence: SPIB-2B-2024-03
Brève description:
“Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les...”
Informations complémentaires:
“Considérations sociales : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique (CCP) et dans le cadre de l'exécution du marché, une action...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-deux (22) mois à compter du 18 novembre 2024 à zéro heure - heure de Paris, sauf application des...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "politique achat et marchés publics"
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 64 Allée de Bercy Bâtiment Sully
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.gerard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153188026 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 087-264955 (2024-04-30)

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