Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEE

Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "po

Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire et de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFiP, de la DGDDI et de l'INSEE
Numéro de référence: SPIB-2B-2024-03
Brève description:
Fourniture d'une plateforme de réservation et de commandes en ligne de titres de transport ferroviaire ainsi que de prestations annexes pour les déplacements professionnels temporaires des agents de l'administration (la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE) nationaux et internationaux. Les personnes extérieures dont les déplacements temporaires sont supportés budgétairement par la DGFiP, la DGDDI et l'INSEE peuvent également bénéficier du présent marché. La plateforme demandée permet la réservation, la commande, l'émission, la délivrance des billets de train, des cartes commerciales et d'abonnement au titre des prestations annexes, ainsi que la gestion des annulations et modifications des billets. La plateforme contient un circuit de validation pour effectuer ces opérations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SPIB-2B-2024-03
Informations complémentaires:
Considérations sociales : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique (CCP) et dans le cadre de l'exécution du marché, une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est mise en œuvre, par l'intermédiaire d'un dispositif d'accompagnement suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. À ce titre, les offres des candidats comportent un projet en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Considérations environnementales : Le présent marché comporte un critère de notation sur 10 points portant sur des considérations environnementales. Pour l'exécution du marché, le titulaire réalise des actions en conformité avec les engagements environnementaux pris en application de l'article 14 du CCAP.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-deux (22) mois à compter du 18 novembre 2024 à zéro heure - heure de Paris, sauf application des stipulations particulières présentées à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP). La durée est définie à compter de la date de début d'exécution des prestations commerciales. En cas de retard dans la mise en place des prestations commerciales par rapport à la date de référence, la durée du marché est diminuée d'autant. Le marché ne donne pas lieu à reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 17:00:00 📅
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur "politique achat et marchés publics"
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 64 Allée de Bercy Bâtiment Sully
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.gerard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153188026 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264955 (2024-04-30)
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Produits/services:
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