Appel d'offres Ouvert

CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon

Passé en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
2024-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres Ouvert
Numéro de référence: CNRSDR52024-02
Brève description:
Passé en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: CNRSDR52024-02
Titre: Prestations d'assistance generale au pilotage non scientifique du laboratoire eclat
Description du marché:
Le présent contrat est un accord-cadre qui a pour objet des prestations d'assistance générale au pilotage non scientifique du laboratoire, Les prestations objet de l’accord-cadre sont décrites dans le présent cahier de clauses particulières (C.C.P). L’accord-cadre est décomposé en : 1) Prestations récurrentes, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l’article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans l’annexe financière à l’acte d’engagement. 2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l’accord-cadre. Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 et suivants du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation sera exécutée majoritairement dans les locaux du Titulaire et nécessitera ponctuellement de travailler en région parisienne dans les locaux de l’Observatoire de Paris ou de partenaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 : Composition de l’équipe dédiée, qualité et pertinence des profils proposés et des références (20%) Sous-critère n° 2 : Méthodologie et organisation de la prestation envisagée par le candidat (15%) Sous-critère n° 3 : Connaissance de l’écosystème et des projets de recherches financés au niveau national et Européen dans les domaines dans lequel s’inscrit le laboratoire : les grandes infrastructures, la recherche HPC et numérique, logiciels, calcul scientifique intensif (15%) Sous-critère n° 4 Expertise dans la gestion de projet de recherche et l’organisation de séminaires, workshops (10%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
a prestation sera exécutée majoritairement dans les locaux du Titulaire et nécessitera ponctuellement de travailler en région parisienne dans les locaux de l’Observatoire de Paris ou de partenaires
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075014 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2537876?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2537876?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2537876?orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat »
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272867 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2028617
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NEOVIA INOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nevia inovation
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia inovation
Numéro d'enregistrement national: 75405866700033
Adresse postale: 18 rue Drouot
Code postal: 75019
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 01 58 56 21 33 📞
Source: OJS 2024/S 152-472275 (2024-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que...