Appel d'offres ouvert
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 146 840 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marche de fourniture de carburants et d’additifs antipollution en stations-service par cartes accréditives pour la flotte de véhicules de la caesm
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-15 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379783 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
CAESM/DCE/30/2024
Brève description:
MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 146 840 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
caesm/dce/30/2024
Titre: Marche de fourniture de carburants et d’additifs antipollution en stations-service par cartes accréditives pour la flotte de véhicules de la caesm
Description du marché:
Ce marché comprend :
- La fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil ou super sans plomb) pour les véhicules de la CAESM ;
- La mise à disposition de cartes accréditives pour l’enlèvement du carburant et de l’additif ;
• La fourniture par enlèvement à la pompe, d’AD Blue pour les véhicules de la CAESM ;
- La mise en place d’un outil de suivi des consommations et des dépenses par un accès extranet (extraction de données, statistiques, etc...).
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'enlèvement des fournitures se fera dans l'ensemble du réseau de distribution du titulaire qui devra couvrir l'ensemble du territoire de la Martinique.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-15 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement CAESM
- Modalité de paiement des prestations : Cf article 12 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de
Martinique. - Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr - Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation - Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 5.2 du règlement de la consultation - Demande de renseignements : Cf Article 5.3 du règlement de la consultation - Modalités de participation : Cf Article 6 du règlement de la consultation - Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 7 du règlement de la consultation - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 5 du Règlement de la consultation..
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Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379783 (2024-06-24)
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