Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et suivants du Code de la commande publique.

Préfecture de Police

Le contrat porte sur les prestations suivantes : La rénovation et l'isolation des toitures, des menuiseries extérieures de la chaufferie et de l'électricité de la caserne de gendarmerie de Babylone. La caserne Babylone se situe sur une parcelle traversante de 5 970 m² entre la rue de Babylone et la rue Oudinot. Elle accueille 255 logements de la Garde Républicaine de la Gendarmerie Nationale ainsi que quelques fonctions annexes (locaux techniques, salles de sport, poste de garde, etc.). Le site est constitué de 6 bâtiments principaux (A à F) organisés autour de 7 cours (1 à 7) et de 2 bâtiments annexes. Le site est en fonctionnement tous les jours, 24h/24. Le site fait partie du secteur sauvegardé du 7e arrondissement et les travaux sont soumis à ce titre à l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et suivants du Code de la commande publique.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Identifiant interne: E2024BMI16
Titre: Rénovation lourde de la Caserne Babylone - 49 rue de Babylone 75007 PARIS.
Description du marché:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (pondération 60%) La Valeur technique sera notée sur 100 points avec une pondération à 60% en fonction des sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de mise en œuvre (60 points) : Le candidat fournira un planning général indiquant les différentes tâches d'intervention et une notice décrivant la méthodologie d'intervention. Ce planning et cette notice seront appréciés selon : • La cohérence du phasage, de l'ordonnancement et des tâches d'intervention (travaux intérieurs et extérieurs) (10 points) ; • La prise en compte de la spécificité de l'opération en site occupé, de l'amiante et du plomb ainsi que des contraintes opérationnelles sur les postes techniques, évaluée au travers de la notice méthodologique fournie par le candidat (20 points). Le candidat fournira un planning spécifique précisant le phasage des travaux dans un logement type 3 pièces. Ce planning sera apprécié selon : • La cohérence de l'ordonnancement et l'optimisation des phases d'intervention (10 points). • Une notice expliquant la méthodologie d'intervention dans un logement occupé type 3 pièces, prenant en compte les contraintes opérationnelles sur les postes techniques. Cette notice devra également mettre en avant la méthodologie d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb (20 points). 2.2 Moyens humains alloués à l'opération (Noté sur 20 points) Le candidat devra notamment : • Fournir l'organigramme opérationnel du chantier pour la conduite générale des travaux. Le candidat devra également fournir le CV des encadrants et préciser les qualifications et l'expérience de l'interlocuteur unique et du chef de chantier, et des suppléants respectifs ; en cohérence avec l'opération projetée (10 points) ; • Fournir le CV du représentant spécifique assurant l'interface entre l'encadrement de chantier et les résidents. Le CV devra présenter son expérience en matière de coordination, ses qualifications et sa disponibilité sur le chantier ; en cohérence avec l'opération projetée (10 points). 2. 3 Méthodologie logistique et installation de chantier (15 points): Le candidat devra présenter un plan d'installation de chantier (PIC) accompagné d'une notice d'organisation. L'ensemble sera jugé sur la cohérence des moyens et de la méthodologie mis en œuvre pour assurer la gestion des flux sur le site (15 points). 2. 4 Impact environnemental (5 points) : Le candidat devra présenter les filières de provenance des matériaux proposés pour le chantier et la démarche environnementale des fournisseurs choisis. Le candidat devra également fournir un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) ainsi que la notice de sécurité relative à la gestion des nuisances sur l'opération (sonores, voies publiques et poussières).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualité et pertinence des compétences du candidat: Les opérateurs économiques devront fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants énumérés ci-dessous : - Qualibat n° 2181 restauration maçonnerie du patrimoine ancien ; - Qualibat n° 3152 - Couvertures en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 3132 - Ardoises (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 3101 - Tuiles à emboitement ou à glissement ; - Qualibat n° 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée) ; - OPQIBI n° 0902 MOE en Amiante ; - OPQIBI n° 0901 Repérage et diagnostic amiante avant travaux. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal de capacité : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel en moyenne au moins égal à 20 000 000,00 € HT sur les trois dernières années. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Seulement en cas de présentation des capacités professionnelles techniques et financières d'un sous-traitant. (DC4 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si elle agit en vertu d'une délégation de pouvoir, elle devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste et brève description des critères de sélection

Qualité et pertinence des compétences du candidat: Les opérateurs économiques devront fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants énumérés ci-dessous :

- Qualibat n° 2181 restauration maçonnerie du patrimoine ancien ;
- Qualibat n° 3152 - Couvertures en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ;
- Qualibat n° 3132 - Ardoises (technicité confirmée) ;
- Qualibat n° 3101 - Tuiles à emboitement ou à glissement ;
- Qualibat n° 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ;
- Qualibat n° 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée) ;
- OPQIBI n° 0902 MOE en Amiante ;
- OPQIBI n° 0901 Repérage et diagnostic amiante avant travaux.

Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau minimal de capacité :

L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel en moyenne au moins égal à 20 000 000,00 € HT sur les trois dernières années.

En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Seulement en cas de présentation des capacités professionnelles techniques et financières d'un sous-traitant. (DC4 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document.

Si elle agit en vertu d'une délégation de pouvoir, elle devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 71 53 71 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. La visite du site sera organisée aux dates fixées par la maitrise d'ouvrage en coordination avec la maîtrise d'œuvre indiquées ci-dessous : • Le jeudi 6 juin 2024 ; • Le lundi 10 juin 2024. Chaque candidat a droit à une seule visite (4 personnes maximum pour chaque candidat). L'heure de la visite sera communiquée à la suite de la prise de rendez-vous. Les candidats doivent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le lundi 3 juin 2024 les correspondants suivants : • dany.brige@interieur.gouv.fr • maud.butin@interieur.gouv.fr

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313787 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-18 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. La visite du site sera organisée aux dates fixées par la maitrise d'ouvrage en coordination avec la maîtrise d'œuvre. Les candidats doivent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le jeudi 27 juin 2024 - 12 : 00 les correspondants suivants : • dany.brige@interieur.gouv.fr • maud.butin@interieur.gouv.fr • christel.sourice-veschambre@interieur.gouv.fr 6 personnes maximum pour chaque candidat sont autorisées. L'heure de la visite sera communiquée à la suite de la prise de rendez-vous. Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par l'entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite. L'opérateur économique est tenu de se présenter à la visite avec le certificat de visite joint au DCE. Ce document signé doit être remis dans son l'offre.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est reportée au 31 juillet 2024 - 12h00.
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 31 juillet 2024 - 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5d444a9-8b2d-42a1-a784-14e20bb1a233-01
Source: OJS 2024/S 120-367651 (2024-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (12)