Liste et brève description des critères de sélection
Qualité et pertinence des compétences du candidat: Les opérateurs économiques devront fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants énumérés ci-dessous :
- Qualibat n° 2181 restauration maçonnerie du patrimoine ancien ;
- Qualibat n° 3152 - Couvertures en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ;
- Qualibat n° 3132 - Ardoises (technicité confirmée) ;
- Qualibat n° 3101 - Tuiles à emboitement ou à glissement ;
- Qualibat n° 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ;
- Qualibat n° 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée) ;
- OPQIBI n° 0902 MOE en Amiante ;
- OPQIBI n° 0901 Repérage et diagnostic amiante avant travaux.
Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal de capacité :
L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel en moyenne au moins égal à 20 000 000,00 € HT sur les trois dernières années.
En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Seulement en cas de présentation des capacités professionnelles techniques et financières d'un sous-traitant. (DC4 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document.
Si elle agit en vertu d'une délégation de pouvoir, elle devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.