Appel d’offres ouvert

Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)

La présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber situé 22 rue Kléber à Haguenau (67500) pour le lot 17B - pieds de façades uniquement, sachant que les autres lots ont déjà été attribués. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres ouvert
Numéro de référence: 6818l17
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de façade 📦
Description
Identifiant interne: Lot 17b
Titre: Pieds de façades
Description du marché:

Pieds de façades Il n’y a aucune tranche optionnelle à chiffrer. Les variantes libres sont interdites. Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 3 mois Début prévisionnel des travaux : octobre 2024

Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il n’y a aucune tranche optionnelle à chiffrer. Les variantes libres sont interdites.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points), dont : Matériaux : 10 points ; Moyens techniques/ matériels/ humains : 10 points ; Méthodologie d'exécution et d'organisation : 10 points ; Démarche environnementale/ hygiène et sécurité : 10 points ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale: SERS, Mandataire de la Collectivité Européenne d'Alsace 10 rue Oberlin
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL: http://www.sers.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sers.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.sers.eu 🌏
URL de participation: www.sers.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'Offre : Se reporter au Règlement de la consultation ; Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte du contexte d’intervention pour la réalisation de l’opération : Se reporter au Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560540 (2024-09-16)

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