Appel d'offres ouvert. Achat de denrées alimentaires, relance du lot 2 Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique

Commune de Saint-Avé

Procédure conjointe Commune et le CCAS. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Minimum et maximum annuels de commandes pour chaque pouvoir adjudicateur et chaque lot. Il ne peut pas y avoir de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait et crème fraîche › Lait
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert. Achat de denrées alimentaires, relance du lot 2 Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 357 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique
Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Achat de produits laitiers biologiques par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

Produits/services: Œufs 📦
Produits/services supplémentaires:

Beurre 📦

Fromages 📦

Lait 📦

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Code postal: 56890
Ville: Saint-Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-14 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les budgets de la Commune et du CCAS.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Département: Morbihan
Adresse postale: Mairie Place Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33297607010 📞
URL: http://www.saint-ave.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons, signalés dans les bordereaux de prix, pourront être demandés en cours d'analyse. Les accords cadres seront attribués par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. La procédure initiale concernant le lot 2 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Code postal: 3500
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456861 (2024-07-29)

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