Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description:
“Prestations de service portant sur l'accueil et l'encadrement des enfants durant la pause méridienne et dans le bus scolaire pour la Commune de Goyave”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l’exécution de prestations de service durant la pause méridienne, pour la commune de Goyave, comme suit :
- l’accueil et...”
Description du marché
Le présent marché concerne l’exécution de prestations de service durant la pause méridienne, pour la commune de Goyave, comme suit :
- l’accueil et l’encadrement des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire
- le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire
- l’accompagnement des enfants des établissements scolaires du territoire dans le bus scolaire.
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Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 137 (DAY)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant les moyens humains, matériels et modalités de réalisation des prestations : 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Projet pédagogique et programme des activités d’animation du candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971114000018
Adresse postale: Rue des Ecoles
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thamara.bedacier@villedegoyave.fr📧
Téléphone: +33 590959111📞
Fax: +33 590959495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971114000018
Adresse postale: Rue des Ecoles
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thamara.bedacier@villedegoyave.fr📧
Téléphone: +33 590959111📞
Fax: +33 590959495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327543 (2024-05-31)