Appel d'offres
Commune de Goyave (971)
Prestations de service portant sur l'accueil et l'encadrement des enfants durant la pause méridienne et dans le bus scolaire pour la Commune de Goyave
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description:
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accueil et encadrement des élèves, durant la pause méridienne et dans le bus scolaire pour la Commune de Goyave
Description du marché:
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Goyave et plus précisément dans les locaux des établissements scolaires désignés comme suit :
- École maternelle Danielle OULAC DANICAN sise Rue Édouard ZORA
- École élémentaire François Auguste sise Rue des écoles
- Groupe scolaire de Bois Sec sis Bois Sec
Code postal: 97128
Ville: Goyave
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 137 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant les moyens humains, matériels et modalités de réalisation des prestations : 50 %
Prix âś…
Critère de qualité (nom): Projet pédagogique et programme des activités d’animation du candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: HĂ´tel de Ville
Rue des Ă©coles
Ville: Goyave
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des Ecoles
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thamara.bedacier@villedegoyave.fr 📧
Téléphone: +33 590959111 📞
Fax: +33 590959495 đź“
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique Ă : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327543 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description:
Prestations de service portant sur l'accueil et l'encadrement des enfants durant la pause méridienne et dans le bus scolaire pour la Commune de Goyave
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Accueil et encadrement des élèves, durant la pause méridienne et dans le bus scolaire pour la Commune de Goyave
Description du marché:
Le présent marché concerne l’exécution de prestations de service durant la pause méridienne, pour la commune de Goyave, comme suit :
- l’accueil et l’encadrement des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire
- le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des Ă©tablissements scolaires du territoire
- l’accompagnement des enfants des établissements scolaires du territoire dans le bus scolaire.
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Code postal: 97128
Ville: Goyave
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 137 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant les moyens humains, matériels et modalités de réalisation des prestations : 50 %
Prix âś…
Critère de qualité (nom): Projet pédagogique et programme des activités d’animation du candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: HĂ´tel de Ville
Rue des Ă©coles
Ville: Goyave
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971114000018
Adresse postale: Rue des Ecoles
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thamara.bedacier@villedegoyave.fr 📧
Téléphone: +33 590959111 📞
Fax: +33 590959495 đź“
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique Ă : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327543 (2024-05-31)
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