APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)
Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-15 | Avis de marché |
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: une visite facultative du site est prévue (cf. règlement de la consultation).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: VNF - DTBS 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429051 (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)
Brève description:
L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.
Afficher plus
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Description
Identifiant interne:
2024-VNF-BSLA-CHARTRETTES
Informations complémentaires: une visite facultative du site est prévue (cf. règlement de la consultation).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national:
13001779100034
Adresse postale: VNF - DTBS 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'appel à projets se décompose comme suit : - Phase 1 : remise des dossiers de candidature et des offres initiales par tous les candidats - Phase 2 : VNF sélectionne 3 candidats admis à négocier - Phase 3 : négociation avec les 3 candidats - Phase 4 : remise des offres finales par les 3 candidats admis à négocier. - L'ensemble des modalités du déroulement de la consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429051 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 006ad48e-b501-4559-bec4-781e91466f16-01
Source: OJS 2024/S 167-516537 (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres fixée au 06/09/2024 - 12h00 est reportée au 06/01/2025 - 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 006ad48e-b501-4559-bec4-781e91466f16-01
Source: OJS 2024/S 167-516537 (2024-08-27)
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