APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)
Brève description:
“L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Description
Description du marché:
“L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite facultative du site est prévue (cf. règlement de la consultation).”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: VNF - DTBS 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562411&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'appel à projets se décompose comme suit : - Phase 1 : remise des dossiers de candidature et des offres initiales par tous les candidats - Phase 2 : VNF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 138-429051 (2024-07-15)