Appel à Manifestation d'Intérêt de type sourcing en vue de la création et de l'exploitation d'un site touristique autour de la thématique eau et thermalisme à Morsbronn-les-Bains (67360)

Communauté de cnes Sauer-Pechelbronn

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) de type sourcing a pour objectif d'identifier des porteurs de projets souhaitant s'impliquer dans un projet d'équipement touristique et d'hébergement associé sur la commune de Morsbronn-les-Bains, village thermal, sur un foncier appartenant à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, et appelé à proposer des activités autour de l'eau et de la spécialité thermale de la commune. L'objectif est ici pour l'établissement de se doter d'un panorama complet des potentiels porteurs de projets avant de lancer une procédure davantage formelle de sélection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt de type sourcing en vue de la création et de l'exploitation d'un site touristique autour de la thématique eau et thermalisme à Morsbronn-les-Bains (67360)
Numéro de référence: 24AMI01
Brève description:
Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) de type sourcing a pour objectif d'identifier des porteurs de projets souhaitant s'impliquer dans un projet d'équipement touristique et d'hébergement associé sur la commune de Morsbronn-les-Bains, village thermal, sur un foncier appartenant à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, et appelé à proposer des activités autour de l'eau et de la spécialité thermale de la commune. L'objectif est ici pour l'établissement de se doter d'un panorama complet des potentiels porteurs de projets avant de lancer une procédure davantage formelle de sélection.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stations thermales 📦
Description
Identifiant interne: 24AMI01
Titre: Appel à manifestation d'intérêt sourcing en vue de la création et de l'exploitation d'un site touristique autour de la thématique eau et thermalisme à Morsbronn-les-Bains (67360)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le code pour accéder au dossier de consultation doit être demandé par mail à : vanessa.klee@sauer-pechelbronn.fr Les candidats disposent jusqu'au 14 mai 2024 à 12 h pour renvoyer le questionnaire à : anne.glock@sauer-pechelbronn.fr en précisant dans l'objet « AMI ZAT »
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
+ 4 de plus
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Article L2141-2 du Code de la commande publique
Article L2141-5 du Code de la commande publique
Article L2141-3 du Code de la commande publique
Article L2141-7 du Code de la commande publique
Article L2141-4 du Code de la commande publique
article L2141-1 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de cnes Sauer-Pechelbronn
Numéro d'enregistrement national: 200013050
Adresse postale: Service Marchés 1 rue de l'Obermatt
Code postal: 67360
Commune postale: Durrenbach
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.klee@sauer-pechelbronn.fr 📧
Téléphone: 0388907775 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-112336 (2024-02-20)
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Produits/services:
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