Appel à candidatures Marchés AO raccordement producteur > 36 kVA Direction Régionale Pays de la Loire 2025-2026

ENEDIS SA

L’affaire concerne un achat d'ouvrage pour le raccordement de producteur BT > 36 KVA sur le territoire de la Direction Régionale des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures Marchés AO raccordement producteur > 36 kVA Direction Régionale Pays de la Loire 2025-2026
Numéro de référence: AVIS012030
Brève description:

L’affaire concerne un achat d'ouvrage pour le raccordement de producteur BT > 36 KVA sur le territoire de la Direction Régionale des Pays de la Loire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 222 722 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AVIS012030 Lot 1 Maine et Loire (49)
Titre: Marché AO Raccordement producteur > 36 kVA 01/04/2025 - 31/12/2026 Lot 1 Maine et Loire (49)
Valeur estimée hors TVA: 2 637 044 EUR 💰
Description du marché:

Nouveau marchés d'achat d'ouvrage relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains pour le raccordement des producteurs > 36 kVA sur le territoire de la Direction Régionale des Pays de la Loire sur le département du Maine et Loire (49).

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: AVIS012030 Lot 2 Vendée (85)
Titre: Marché AO Raccordement producteur > 36 kVA 01/04/2025 - 31/12/2026 Lot 2 Vendée (85)
Valeur estimée hors TVA: 2 585 677 EUR 💰
Description du marché:

Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Code postal: 92800
Ville: Paris La Défense Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - aptitude TPE (Terrassements Ponctuels Electricité) - aptitude GCE (Génie Civil Electricité et pose de câbles électriques HTA et/ou BT) - aptitudes BRTE (Branchements) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92800
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jonathan MALINGE
Courrier électronique: jonathan.malinge@enedis.fr 📧
Téléphone: +33763799833 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012030 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur - Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741067 (2024-12-02)

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