La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel comme précisé au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024/50 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2024/50
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel comme précisé au CCAP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Menuiseries aluminium et PVC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Métallerie menuiseries acier, serrurerie, clôture”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité, bardage”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
“Le présent marché ne concerne que les travaux courants, ainsi certains travaux pourraient ne pas être confiés au titulaire dès lors qu'ils ne sont pas...”
Le présent marché ne concerne que les travaux courants, ainsi certains travaux pourraient ne pas être confiés au titulaire dès lors qu'ils ne sont pas considérés comme courants. Le caractère courant ou non des travaux sera laissé à la libre appréciation de l'Agglo ; le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à ce titre, par ailleurs aucune indemnité ne pourra lui être versée pour ce motif. Le présent marché s'applique sur l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux existants et à venir
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836838
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309116 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20245003
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Menuiseries aluminium et Pvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogama
Numéro d'enregistrement national: 1472081-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Des Livraindieres
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sogama.com📧
Téléphone: 02 37 42 82 07📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ideal renovation
Numéro d'enregistrement national: 1472081-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 28500
Commune postale: Vernouillet
Courrier électronique: ideal.renovation@orange.fr📧
Téléphone: 02 37 50 15 81📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 61809
Région: Eure-et-Loir🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ECF5A725-B0B4-27C0-8F409D54EEFE5587
Région: Loiret🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ECF5A737-9B90-98E1-1CFBD3329DDCB77D
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 253-800869 (2024-12-30)