AOO 2024/50 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel comme précisé au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ideal Rénovation
• Sogama

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024/50 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2024/50
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries aluminium et PVC
Description du marché: Menuiseries aluminium et PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Métallerie menuiseries acier, serrurerie, clôture
Description du marché: Métallerie menuiseries acier, serrurerie, clôture
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol
Description du marché: Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etanchéité, bardage
Description du marché: Etanchéité, bardage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472081 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472081 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché ne concerne que les travaux courants, ainsi certains travaux pourraient ne pas être confiés au titulaire dès lors qu'ils ne sont pas considérés comme courants. Le caractère courant ou non des travaux sera laissé à la libre appréciation de l'Agglo ; le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à ce titre, par ailleurs aucune indemnité ne pourra lui être versée pour ce motif. Le présent marché s'applique sur l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux existants et à venir

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309116 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20245003
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Menuiseries aluminium et Pvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOGAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogama
Numéro d'enregistrement national: 1472081-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Des Livraindieres
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sogama.com 📧
Téléphone: 02 37 42 82 07 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDEAL RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ideal renovation
Numéro d'enregistrement national: 1472081-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 28500
Commune postale: Vernouillet
Courrier électronique: ideal.renovation@orange.fr 📧
Téléphone: 02 37 50 15 81 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 61809
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309116-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ECF5A725-B0B4-27C0-8F409D54EEFE5587
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ECF5A737-9B90-98E1-1CFBD3329DDCB77D
Source: OJS 2024/S 253-800869 (2024-12-30)

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