L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux. Outil technique, le référentiel est un document pédagogique au service des enjeux portés par la Ville. Il est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets. Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans au plus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais
Numéro de référence: 2024-LB-0001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux. Outil technique, le référentiel est un document pédagogique au service des enjeux portés par la Ville. Il est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets. Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans au plus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux. Outil technique, le référentiel est un document pédagogique au service des enjeux portés par la Ville. Il est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets. Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans au plus
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Informations complémentaires:
“La présente consultation succède à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: 103b rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096089 (2024-02-13)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024e0123b
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: LesEnR
Numéro d'enregistrement national: 1419890-1-0-1
Adresse postale: 59 Av Augustin Dumont
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@vizea.fr📧
Téléphone: 05 35 54 20 10📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80200
Région: Gironde🏙️
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 66087369-E292-80EA-6498214D2D5F2061
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66087357-C9E8-F063-D8ECEBE366053170
Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2024/S 209-649436 (2024-10-24)