Analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et le suivi des expositions professionnelles des agents du SMD3

S.M.D.3

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et pour le suivi des expositions des agents du SMD3 à des substances ou conditions de travail dangereuses. Le SMD3 exploite en régie 7 centres de transfert (CT), 40 déchèteries, 2 installations de déchets inertes (ISDI), 1 centre de tri (CTri) et 1 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le département de la Dordogne, tous classés ICPE. Dans ce cadre, une surveillance règlementaire environnementale est demandée. La surveillance environnementale porte sur des analyses chimiques et eco toxicologiques sur des rejets aqueux et des sols, des mesures de bruit et de poussières dans l’environnement, des mesures d’émanations diffuses de biogaz au niveau de casiers de stockage d’ordures ménagères, des mesures de rejets d’une torchère, et des analyses de broyat et de compost de déchets verts. D’autre part, du fait des activités de tri, transit ou traitement de divers déchets, les agents se retrouvent exposés à des facteurs de risques. Dans ce cadre, des mesures d’exposition sont demandées. La surveillance des agents porte sur l’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux, au bruit, aux poussières de bois, aux vibrations et aux fibres d’amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• S.M.D.3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et le suivi des expositions professionnelles des agents du SMD3
Numéro de référence: PPP1CX-358/4191/M-2024 -008 AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: M-2024 -0 AO_1
Titre: Surveillance réglementaire environnementale des sites ICPE et sanitaire
Description du marché:

L'objet de l'accord cadre porte sur la réalisation des prélèvements et analyses selon la règlementation en vigueur relative aux analyses suivantes : - Analyses chimiques sur des effluents aqueux, sédiments et sols, - Surveillance des émissions sonores des installations dans l’environnement, - Mesures des retombées de poussières émises par les installations de stockage de déchets inertes (ISDI), - Analyses des rejets atmosphériques de la torchère (combustion de biogaz de décharge), - Exposition des agents aux poussières de bois, - Exposition des agents aux agents chimiques dangereux, - Mesures d’exposition des agents au bruit, - Mesures d’exposition des agents aux vibrations.

Informations complémentaires: Montant H.T sur l'ensemble de la durée du marché
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M-2024 -008 AO 2_2
Titre: Analyses ecotoxicologiques sur des sédiments aqueux, des sédiments et des sols
Description du marché:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation réalisation d’essais écotoxicologiques tous les 3 ans dans les fractions eau et sédiment du Babiol en amont et aval du point de rejet, dans l’étang du Babiol et dans les sols.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M-2024 -008 AO 3_3
Titre: Mesures d’émanations diffuses de biogaz
Description du marché:

L'objet de cet acccord cadre est de mesurer les émanations diffuses de biogaz produites sur l'ISDNDde St Laurent des Hommes.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport d'analyse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M-2024 -008 AO 4_4
Titre: Analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts
Description du marché:

Le présent accord cadre a pour objet des analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts issues des opérations de broyage (broyage simple) et criblage (fine) nécessaires à la préparation de la matière en vue de leur valorisation (compostage ou mise en bout de champs).

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: M-2024 -008 AO_5
Titre: Évaluation de l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante
Description du marché:

Le présent accord cadre à pour objet l'évaluation de l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l’accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 13:00:00 📅
Lieu: ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- justificatif des différents certificats, labels ou autres…

Le candidat devra fournir une copie des agréments et accréditations : - agrément par le Ministère chargé de l'environnement pour toutes les analyses d’eaux, y compris en cas de sous-traitance. - accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour la matrice "eau résiduaires" pour nonylphénols, y compris en cas de sous-traitance. - accréditation pour réaliser les mesures de nuisances sonores en environnement, les mesures de retombées atmosphériques de poussières en environnement, les mesures des émissions dans l’air, les mesures d’exposition sonore professionnelle, les mesures d’exposition professionnelle aux vibrations, les mesures d’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux et les mesures d’exposition professionnelle aux poussières de bois, y compris en cas de sous-traitance.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications et de compétences dans le domaine de l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, et techniques d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL de participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546579 (2024-09-10)

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