La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents associés Tâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-catégories de produit existantes et nouvelles Tâche 3 : Informer les titulaires de labels Tâche 4 : Evaluer des référentiels de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023 Tâche 5 : Rédiger des fiches par sous-catégorie de produit Tâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnés Tâche 7 : Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation aux titulaires des labels et répondre à leurs questions Tâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des résultats de l'étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.
Reference number: 2024000281
Brève description:
“La prestation est découpée en 9 tâches :
Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents
associés
Tâche 2 : Rechercher et sélectionner...”
Brève description
La prestation est découpée en 9 tâches :
Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents
associés
Tâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-catégories
de produit existantes et nouvelles
Tâche 3 : Informer les titulaires de labels
Tâche 4 : Evaluer des référentiels
de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023
Tâche 5 : Rédiger des fiches par
sous-catégorie de produit
Tâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnés
Tâche 7 : Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation
Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation
aux titulaires des labels et répondre à leurs questions
Tâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de
présentation des résultats de l'étude.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services divers aux entreprises📦 Description
Description du marché:
“La prestation est découpée en 9 tâches :
Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents
associés
Tâche 2 : Rechercher et sélectionner...”
Description du marché
La prestation est découpée en 9 tâches :
Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents
associés
Tâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-catégories
de produit existantes et nouvelles
Tâche 3 : Informer les titulaires de labels
Tâche 4 : Evaluer des référentiels
de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023
Tâche 5 : Rédiger des fiches par
sous-catégorie de produit
Tâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnés
Tâche 7 : Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation
Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation
aux titulaires des labels et répondre à leurs questions
Tâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des résultats de l'étude.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum fixé en quantité. Les quantités maximales de l'accord-cadre à bon de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum fixé en quantité. Les quantités maximales de l'accord-cadre à bon de commande sont fixées à 416 unités.
Les prestations attendues comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un maximum fixé en quantité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au
Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le
contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit
dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 040-116369 (2024-02-23)