Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents associés Tâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-catégories de produit existantes et nouvelles Tâche 3 : Informer les titulaires de labels Tâche 4 : Evaluer des référentiels de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023 Tâche 5 : Rédiger des fiches par sous-catégorie de produit Tâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnés Tâche 7 : Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation aux titulaires des labels et répondre à leurs questions Tâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des résultats de l'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.
Numéro de référence: 2024000281
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Description
Identifiant interne: 2024000281
Quantité: 416
Description du marché:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum fixé en quantité. Les quantités maximales de l'accord-cadre à bon de commande sont fixées à 416 unités. Les prestations attendues comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un maximum fixé en quantité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.dafonseca@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241202693 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477956&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477956&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
C.S. 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116369 (2024-02-23)

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